19 avril. La Constitution fédérale de 1874 – deuxième du nom – a 150 ans. Elle prend place entre celles de 1848 et 1999. Le pouvoir du Peuple grandit. Le référendum facultatif rejoint le référendum obligatoire. L’initiative populaire suivra en 1891. Armée centralisée. Mesures anti-catholiques (levées en 1973 et 2001). « Infaillibilité pontificale ». La Guerre du « Sonderbund » de 1847 se prolonge par la crise du « Kulturkampf ». En revanche, le droit d’établissement des juifs, accepté en 1866, est confirmé. Le suffrage féminin fédéral, lui, attendra 1971.Continue reading
Catégorie : Constitution
1848-2023. L’étincelle. La Suisse en réforme permanente. Le cas Ochsenbein.
12 septembre. La Constitution fédérale de 1848 est une étincelle. Un point de départ. Certes, 1848 apporte beaucoup. La démocratie moderne. Le Conseil fédéral collégial à 7 têtes. Le Conseil national et le Conseil des Etats. Le fédéralisme. Le référendum obligatoire. La séparation des pouvoirs. L’indépendance de la Justice. Le marché commun helvétique. Continue reading
« Portes ouvertes dans la Berne fédérale ». 175e anniversaire, Acte 1. La Fête.
« Portes ouvertes dans la Berne fédérale ». 1er et 2 juillet 2023. 175 ans de Suisse moderne. Presque tout y est. La Place fédérale. Les 7 Départements d’Alain Berset, Viola Amherd, Guy Parmelin, Ignazio Cassis, Karin Keller-Sutter, Albert Rösti, Elisabeth Baume-Schneider. Alignés, concentrés. L’un des sièges de la Banque nationale (l’autre est à Zurich). Le légendaire Hôtel Bellevue – propriété de la Confédération. Officiellement, la Suisse moderne – comme Etat fédéral – naît le 12 septembre 1848. Les trois bâtiments principaux formant le Palais fédéral émergent dans la foulée. L’Ouest en 1857. Le Conseil fédéral en collège y siège. L’Est en 1884/1892. Le Palais du Parlement, au milieu, en 1902. D’autres bâtiments fédéraux s’égaient – à Berne et hors de Berne. Berne? En 1848, le nouveau Parlement la préfère à Zurich et Lucerne. Les Cantons romands y seront pour beaucoup.Continue reading
1848. 1874. 1999. Trois Constitutions fédérales. Unions et divisions.
1 et 2 juillet. C’est « Portes ouvertes dans la Berne fédérale ». On y célèbre les 175 ans de la Constitution fédérale de 1848. Suivront les révisions de 1874 et 1999. Toutes les trois font l’objet d’âpres combats. Aucune ne fera l’unanimité des Cantons. 1848: 72,8% des voix et 15,5 Cantons sur 22. 1874: 63,2% des voix et 13,5 Cantons sur 22. 1999: 59,2% des voix et 13 Cantons sur 23 (Jura en plus). Or, 1848 marque la transformation de l’ancienne Confédération d’Etats en un Etat fédéral. Elle suit dans la foulée la Guerre civile de « Sonderbund » de 1847 – la dernière de l’histoire suisse. Général Guillaume-Henri Dufour – symbole.Continue reading
Michel Huissoud fonce. Nouvelle Constitution. Internet. Numérisation. Endurance.
Une nouvelle Constitution fédérale? Michel Huissoud, ex-Directeur fonceur du Contrôle des Finances, se lance (« 24 Heures », « Tribune de Genève », 3.3.2023). L’expert Daniel Graf s’y associe. Quels thèmes? Internet. Numérisation. Circulation routière. Poursuites et faillites. Registre du commerce. Registre foncier (bon pour les Russes sujets à sanctions). Par exemple. L’initiative populaire serait le moyen.Continue reading
Une Constituante pour refaire la Suisse? Nordmann et Cherix ont du souffle.
Roger Nordmann et François Cherix, juste avant les élections fédérales, proposent d’élire une Assemblée constituante pour refonder la Suisse (à lire: «La Suisse ou la peur?», éditions Favre)