13.05.2008
Andreas Auer – professeur de droit constitutionnel à Genève, puis à Zurich – mène l’assaut contre l’initiative de l’UDC du 1er juin « pour des naturalisations démocratiques ». Presque tout ce que la Suisse compte de professeurs de droit public signe avec lui une résolution qui pousse au rejet. Cet appel d’universitaires de haut rang, dans une campagne difficile, ne sera pas de trop
L’initiative de l’UDC veut rétablir le droit pour les communes de naturaliser par le peuple, sans recours et sans obligation de motiver. Elle prend le contrepied d’arrêts du Tribunal fédéral de 2003. Andreas Auer et ses amis y dénoncent le péril de décisions arbitraires et discriminatoires. Ils y voient un danger de collision avec les engagements internationaux de la Suisse – comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales. Même la démocratie communale doit respecter le droit des personnes d’être entendues et d’obtenir une motivation en cas de refus. Les universitaires déplorent enfin le pouvoir excessif accordé par l’initiative aux communes face aux cantons.
Cette votation du 1er juin sera un test pour le poids des universitaires dans les campagnes de votations. Mais les deux camps disposent de moyens disparates. A nouveau, l’UDC affiche un « trésor » largement supérieur à celui de ses adversaires. Et puis, son mot d’ordre s’attaque aux « naturalisations en masse ». Or, les naturalisations par le peuple, avant 2003, étaient très minoritaires. Du coup, ce débat est en partie faussé. En entrant dans l’arène, Andreas Auer et ses amis professeurs montrent qu’ils ont du cran.