Catégorie : Pouvoir fédéral

Suisse – Union européenne. Les nouveaux accords feront-ils mieux que les tentatives précédentes? Frein à l’immigration actionné par la Suisse seule? Coté UE, cette autonomie suisse ne serait pas confirmée, On verra si l’opposition UDC faiblira. Nouvelle loi sur l’électricité? Reste à savoir si une libéralisation du marché ferait mieux que le projet rejeté de 2002. Protection des salaires et sujets liés (notes de frais, etc)? Le Conseil fédéral (Guy Parmelin) et l’Union syndicale suisse (Pierre-Yves Maillard, Daniel Lampart) restent éloignés. A creuser. Cela dit, il y aurait progrès par rapport aux échecs passés (Association 1962, EEE 1992, Adhésion 2001. Accord-cadre 2021). Gagnés, les votes populaires?Continue reading

Suisse – Union européenne? La conclusion de nouveaux accords – annoncée par Viola Amherd et Ursula von der Leyen – semble prometteuse. Les commentaires des Conseillers fédéraux Ignazio Cassis (PLR), Guy Parmelin (UDC) et Beat Jans (PSS) tout autant. Ces accords franchiront-ils en Suisse le cap populaire? Opposition UDC. Ouverture ailleurs. Le débat autour des salaires – notes de frais, cautions, etc – continue. Les réserves de l’Union syndicale suisse de Pierre-Yves Maillard ne semblent pas levées. Clause de sauvegarde sur l’immigration actionnée par la Suisse seule. Nouveaux accords sur l’électricité, la santé, la sécurité alimentaire. Déblocage sur la formation, la recherche. Contributions financières accrues. Consultation. Parlement. Votes populaires à suspense. La marche reprend.Continue reading

Vincenzo Mascioli. Le nouveau Secrétaire d’Etat aux Migrations, c’est lui. Entrée en fonctions 1er janvier. Sans parti. 1300 collaborateurs. Département fédéral de Justice et Police du PSS Beat Jans. Son nom est évoqué lors de l’expulsion de deux criminels afghans vers l’Afghanistan des Talibans – deux hommes. Le Conseil fédéral le nomme au moment où les pressions pour un durcissement de la politique d’asile et d’immigration sont à la hausse. UDC surtout. Certains PLR. D’autres. Pressions dans l’Union européenne d’Ursula von der Leyen aussi. Aux Etats-Unis de Joe Biden, Kamala Harris et Donald Trump. Ailleurs. Vincenzo Mascioli succède à Christine Schraner Burgener. Poste très surveillé.Continue reading

Beat Jans. Le Conseil fédéral – sous le chef PSS de Justice et Police – se bat contre les violences domestiques et sexuelles en Suisse. Accès dans tous les Cantons à des aides d’urgence. Gratuité des documents apportant des preuves. Soins médicaux immédiats. 19.000 cas de violences domestiques en 2022. Femme tuée toutes les 2 semaines par la violence d’un homme. Loi en consultation jusqu’au 24 janvier. Coopération entre les Départements de Justice et Police et de l’Intérieur (PSS Elisabeth Baume-Schneider).  Participation du Bureau de l’égalité femme-homme. Travaux du Parlement. Entrée en vigueur espérée en 2028. Des Cantons sont en action. Vaud, Berne, Zurich. Mais pas seulement.Continue reading

Karin Keller-Sutter. PLR. Le Conseil national approuve l’imposition individuelle de l’homme et de la femme. Mariés ou non. 98 à 93. Contreprojet à l’initiative des Femmes PLR. Centre et UDC, eux, sont partisans de l’imposition de la famille. Tous souhaitent surmonter la « pénalisation du mariage ». Bataille de longue durée. Le Conseil des Etats doit se prononcer. Conseillère fédérale KKS au pupitre.  Continue reading

3,6 milliards de francs dès 2027. 4,6 milliards d’ici à 2030. Tel est le plan d’économies proposé par le Conseil fédéral. Karin Keller-Sutter (PLR), Albert Rösti (UDC) et Elisabeth Baume-Schneider (PSS) s’y mettent à trois pour le lancer. Consultation dès janvier. Le plan suit en partie les propositions de la Commission d’experts Serge Gaillard. Les coupes touchent la plupart des dépenses fédérales. Crèches. Baisse de la contribution fédérale à l’AVS. Coopération internationale. Presse. Administration. Bien d’autres. Rares sont les secteurs épargnés. Rentes pour chômeurs âgés. Soutien aux infirmières et infirmiers. Côté recettes, le projet de hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS est confirmé. Tout comme l’application de l’impôt minimal de 15% sur les profits de multinationales (impôt OCDE).Continue reading

Initiatives et référendums – signatures falsifiées? La Chancellerie fédérale – sous Viktor Rossi – n’est pas pressée de durcir les conditions de récolte. Le Conseil fédéral pas davantage. Pas de contrôle supplémentaire imminent. Pas de suspension en vue. Il y manquerait des bases légales. L’interdiction de sociétés spécialisées dans la récolte de signatures contre rémunération n’est pas à l’ordre du jour. L’idée est de ne pas entraver la démocratie directe suisse. Les instruments actuels suffiraient. Plaintes pénales. Action du Ministère public de la Confédération. Peut-on faire plus? Viktor Rossi suggère la convocation d’une table ronde avec les intéressés.  Au Parlement, certains, à gauche plus qu’à droite, proposent des mesures plus dures. Jusqu’à présent, ils sont restés minoritaires. Rappel. Il y faut 100.000 signatures pour les initiatives populaires, 50.000 pour les référendums facultatifs. Label suisse.Continue reading

Ah! La double majorité Peuple-Cantons? Faudra-t-il l’imposer – si les négociations aboutissent – au nouvel accord entre la Suisse et l’Union européenne? L’affaire divise (Tamedia). Un texte de l’Office fédéral de la Justice – Département du PSS Beat Jans – pencherait pour la majorité populaire simple. Mais Gouvernement et Parlement peuvent en décider autrement. Voyez le rejet en 1992 de l’Espace économique européen. Non des Cantons à 16 sur 23. Mais non du Peuple à 50,3%. Avec la majorité populaire simple, l’EEE aurait frôlé le succès. Avec la double majorité Peuple-Cantons, il n’avait aucune chance. Bref, aux partisans de l’Europe intégrée, la majorité populaire simple. Dont Romands et Bâlois. Aux adversaires, la double majorité Peuple-Cantons. Facile?Continue reading

Climat. Une Commission du Conseil des Etats refuse l’arrêt du 9 avril de la Cour européenne des droits de l’homme. Par 10 à 3. Cet arrêt juge insuffisante la politique suisse du Climat. La Cour donne ainsi raison à une plainte des Aînées pour le Climat. L’arrêt viserait aussi d’autres pays. En 2021, le Peuple suisse refuse une première version de la Loi CO2. Mais, en 2023. il accepte la Loi Climat. Et, ce 9 juin, de premiers sondages donneraient gagnante la Loi sur l’Electricité. Rappel. En 1963, la Suisse adhère au Conseil de l’Europe. Epoque Friedrich Traugott Wahlen. En 1974, elle se soumet à sa Convention des droits de l’homme. Epoque Pierre Graber. Match.Continue reading

Armes pour l’Ukraine – sous conditions. La Suisse pourra-t-elle exporter du matériel de guerre vers des pays en conflit? Intérêts essentiels de la Suisse. Circonstances exceptionnelles. Politique de sécurité. Capacités industrielles. Le Conseil fédéral soumet de possibles dérogations en consultation. C’est peut-être un tournant. 24 février 2022: la Russie de Vladimir Poutine attaque l’Ukraine de Volodymyr Zelensky. Menace nucléaire brandie. La Suisse neutre, tout en se ralliant aux sanctions de l’Union européenne, refuse d’exporter des armes vers l’Ukraine. Loi formelle. Aujourd’hui, l’Ukraine est en difficultés militaires. Victoire de Poutine? Alerte?Continue reading