UBS – coup dur. Secret bancaire à la baisse – Merz, Maurer, « zones grises ».

Secret bancaire suisse – nouveau coup dur ? Le Tribunal fédéral autorise à 3 contre 2 la livraison à la France de données de 40.000 clients de la banque UBS. Il accepte ainsi un recours de l’Administration fédérale des Contributions et ouvre la voie à une entraide administrative. Bémol : le TF ne donnerait pas le feu vert à la transmission de ces données à la justice française dans la procédure pénale contre UBS. Donc, ce combat continue.Continue reading

Secret bancaire réduit? Place financière forte ? L’Amérique, Merz et nous. Zurich – le ton.

2009 – 2019 ! Le célèbre secret bancaire suisse est revu à la baisse avec le monde. La frontière entre évasion et fraude fiscales s’estompe. L’échange international d’informations fiscales se généralise. En Suisse, des ministres « bourgeois » gouvernent. Hans-Rudolf Merz (PLR). Eveline Widmer-Schlumpf (UDC/PBD). Ueli Maurer (UDC). Bilan ? « Au total, la place financière suisse gère plus d’actifs qu’il y a dix ans, mais ils lui rapportent moins de revenus » (« Le Temps »). « La fin du secret bancaire accélère la consolidation de la branche » (« Neue Zürcher Zeitung »). Bizarre ?Continue reading

Secret bancaire! Thomas Matter plus fort qu’Eveline Widmer-Schlumpf? Vraiment?

Question ! Peut-on décréter l’échange international d’informations fiscales – officialisé dès 2018 – sans effleurer le secret bancaire entre Suisses ? Certains y croient. C’est l’un des enjeux du possible retrait de l’initiative de l’UDC Thomas Matter « Oui à la protection de la sphère privée ». L’abandon par le Conseil fédéral d’un projet – lancé sous le règne de la ministre PBD Eveline Widmer-Schlumpf – en renforce la conviction. Les cantons auraient pu exiger des banques des informations sur des cas de soustraction fiscale (et pas seulement de fraude). Des parlementaires « de droite » poussent à l’abandon du projet (7 décembre au Conseil national, le 12 au Conseil des Etats). Certains y voient le triomphe de Matter et des partisans du secret bancaire « à l’ancienne ». Vraiment ?Continue reading

« Virage à droite »: secret bancaire remis en forme? Merz, Widmer-Schlumpf, Maurer.

 

Secret bancaire revu et diminué ? Le « virage à droite » de la politique suisse – virage sensible au Conseil fédéral et au Conseil national plus qu’au Conseil des Etats – inflige-t-il un coup d’arrêt ? Le destin de l’initiative de l’UDC zurichois Thomas Matter pour la sphère privée fournit un signe. Le Conseil fédéral 2011-2015, avec la PBD Eveline Widmer-Schlumpf aux Finances, recommande son rejet. Au lancement de la Législature 2015-2019, on devine un frémissement. Une commission du Conseil national suggère un contreprojet. Avec des correctifs, il pousserait dans la même direction. Suspense ?Continue reading

« A droite »? Secret bancaire. Congé-paternité. Widmer-Schlumpf. Berset.

Il crépite déjà, le « virage à droite » de la politique suisse. Voyez le secret bancaire « intérieur ». Le Conseil fédéral suspend un projet permettant aux cantons d’accéder aux données bancaires de contribuables suisses soupçonnés de cacher des revenus. Ses chances seraient faibles. On veut aussi vérifier le destin de l’initiative de l’UDC zurichois Thomas Matter pour la « sphère privée ». Par contraste, le projet d’échange international de données fiscales continue. Cette distinction entre secrets bancaires – intérieur et international – est-elle praticable ? C’est un dossier de la ministre PBD sortante Eveline Widmer-Schlumpf. Vrai symbole.Continue reading

Fisc, banques et sphère privée. Widmer-Schlumpf au front. Droites divisées.

Epreuve de force ! La ministre PBD des Finances Eveline Widmer-Schlumpf et le Conseil fédéral rejettent l’initiative de droite « Oui à la protection de la sphère privée ». Cette initiative veut mieux protéger les contribuables en Suisse. Selon le Gouvernement, elle affaiblirait le fisc. Même en procédures pénales, la collaboration de banques serait réduite. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en souffrirait. Aujourd’hui, estime l’Exécutif, la Constitution et la loi protègent cette sphère privée. Le projet d’échange international de données fiscales, lui, n’est pas directement touché.Continue reading

Secret bancaire: initiative Matter mûre. Au Centre et à Droite, des doutes?

Secret bancaire ! L’initiative « Oui à la protection de la sphère privée » arrive. Ce texte de Constitution veut protéger le secret bancaire pour les clients privés en Suisse. Le banquier zurichois Thomas Matter, Conseiller national UDC et successeur de Christoph Blocher, en est un promoteur. L’appuient : des gens de l’UDC, des libéraux-radicaux, du PDC, de la Ligue des Tessinois, de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), des propriétaires… L’échange international d’informations fiscales – lancé par l’OCDE et accepté par la Suisse – ne serait pas visé

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Suisse de Widmer-Schlumpf et Amérique d’Obama: affinités et affrontements.

La Suisse d’Eveline Widmer-Schlumpf dira-t-elle «non» aux Etats-Unis de Barack Obama? Le Conseil national, à 100 voix contre 90, s’y risque.

Ainsi, il ajourne les débats pour un règlement de conflits fiscaux entre les autorités américaines et certaines banques helvétiques. Ces banques auraient protégé des fraudeurs américains du fisc. Les élus exigent du Conseil fédéral des informations détaillées sur le contenu de l’accord conclu entre les deux pays (que les Américains veulent confidentiel). L’affaire pourrait rebondir le 12 juin au Conseil des Etats, le 18 juin au Conseil national. Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des Finances, pousse au règlement

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