Mariage – punition fiscale. Le Centre contre Femmes PLR. Clivage rare.

Mariage – abolition de la punition fiscale ? Imposition commune – ou individuelle ? La bataille casse le clivage gauche-droite. Il s’agit d’égalité entre couples mariés et non mariés. Le Centre de Gerhard Pfister lance deux initiatives. Impôts et rentes. Pour les impôts, il propose de garder l’imposition commune et de comparer deux modes de calcul. L’un selon la pratique ordinaire. L’autre comme s’il s’agissait de gens séparés. Le montant le plus bas serait choisi. En 2016, le Peuple rejette de peu une initiative sur le même thème (50,8%). Mais les Cantons disent oui (16,5 sur 23). Pour les rentes, la différence de traitement serait supprimée. Rentes de 150% pour les couples mariés. 200% pour les couples non mariés. Injustice.Continue reading

Le 25 septembre et les riches. L’impôt anticipé à l’épreuve. Le paradis.

Suisse – paradis fiscal pour les riches ? Le vote populaire du 25 septembre sur la réduction de l’impôt anticipé en dira plus. Le Conseil fédéral – sous le ministre UDC Ueli Maurer – recommande le « oui ». Le Parlement aussi. Il en irait de la consolidation de la place financière. Cette réduction de l’impôt anticipé de 35% touche les obligations. Or, tout un commerce d’obligations tendrait à se déplacer ailleurs – dont le Luxembourg. La réduction le ferait revenir. Un comité de gauche s’y refuse. Un sondage Tamedia suggère 30% de oui contre 51% de non. Combat difficile ?Continue reading

Gauchiste? Maurer et l’impôt minimal. Conseil fédéral « de droite ». Les « riches ».

Entreprises multinationales – impôt minimal de 15% ? Le Conseil fédéral – sous l’UDC Ueli Maurer – persiste. Il appliquera l’ambitieux projet de l’OCDE. Le seuil des entreprises touchées est fixé à 750 millions d’Euros. 200 à 300 entreprises concernées. 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers. Un quart des recettes ira à la Confédération, le reste aux Cantons. Entre 1 et 2,5 milliards de francs de nouvelles recettes. Si un pays refuse d’appliquer le projet, des taxes de compensation seront perçues sur ses filiales. Débats au Parlement. Votation le 18 juin 2023. Entrée 2024. Si tout va bien ?Continue reading

Impôts des riches. Multinationales à 15%. Trusts pour gens fortunés. Maurer au front.

Impôts des riches. Le Conseil fédéral – sous Ueli Maurer – lance l’application en Suisse du projet OCDE/G20 de fiscalité minimale de grandes entreprises multinationales. Les petites et moyennes sociétés tournées vers l’intérieur sont libérées. Le taux minimal y serait de 15%. Calendrier serré. 2023. Votation constitutionnelle. 2024. Mise en vigueur (2023 semble trop court). Tous les détails ne sont pas encore disponibles. Cela vaut pour les entreprises concernées, les montants financiers en jeu, les compensations à prévoir. L’OCDE s’y affaire. La Confédération et les Cantons aussi. Kaspar Michel (SZ) et Nathalie Fontanet (GE) sont de la partie.Continue reading

13 février. Suisse des riches et droit de timbre. OCDE et taxe à 15%. La suite.

Suisse – favorable aux riches ? La bataille du 13 février sur le droit de timbre relance le débat. Le projet vise à abandonner le droit de 1% sur le capital. Ce droit est perçu lorsqu’une entreprise lève des fonds propres. Soit lors de sa fondation. Soit lors de l’augmentation de son capital. De petites entreprises ne le paient pas. Il rapporte en moyenne près de 250 millions de francs par année. Cet abandon – disent ses partisans – serait positif pour la croissance et l’emploi. Le Conseil fédéral – sous Ueli Maurer – approuve (rts). Sabine D’Amelio-Favez (Administration des Finances) et Adrian Hug (Administration des Contributions) font chorus.Continue reading

Impôt mondial à 15%. Maurer et les dérogations. La Suisse et ses riches.

Impôt mondial à 15% ? Perception sur les lieux de production ? La Suisse peut-elle contourner le projet de taxation planétaire sur les profits des entreprises multinationales ? Ueli Maurer, ministre suisse des Finances, ne pense pas y échapper. Car d’autres pays pourraient user de représailles par des compensations d’impôts. Mais Maurer juge négativement une abolition de la concurrence fiscale. Il souhaite des dérogations pour les « pays innovants ». Il annonce aussi une amélioration des conditions-cadres en Suisse (bureaucratie, etc). Avant de trancher, il attend le plan d’application du projet. En sont les moteurs : l’OCDE, le G20, 132 des 139 pays impliqués, les Etats-Unis de Joe Biden et Janet Yellen. Mise en vigueur 2023.Continue reading

26 septembre. Initiative « 99% » et impôt mondial. Maillard et Biden. Le choc.

Riches – payez ? Les Jeunes Socialistes – ce 26 septembre – se battront pour leur initiative « 99% ». Ils proposent d’imposer à 150% les revenus du capital. Seuil à 100.000 francs. Car la taxation des riches en Suisse serait à la baisse. Or, 1% des personnes les plus aisées posséderaient 43% de la richesse. Les initiateurs espèrent de leur projet 10 milliards de francs. Ils serviraient à des réductions d’impôts ailleurs, à des investissements sociaux (crèches, formation continue, AVS, etc). Qui appuie l’initiative ? Pierre-Yves Maillard, Président de l’Union syndicale suisse. Mattea Meyer, co-Présidente du PSS. Tamara Funiciello, Femmes socialistes. A gauche surtout.Continue reading

Maurer – durs combats. Entreprises – l’évasion fiscale. Mariage – la pénalisation.

Supprimons la pénalisation fiscale du mariage ! Réformons l’imposition des entreprises ! Le Conseil fédéral – le ministre UDC Ueli Maurer en tête – poursuit deux combats de longue durée. Contre la pénalisation du mariage, la lutte fait rage depuis 1984 au moins. Le Tribunal fédéral, alors, exige de ne plus désavantager les couples mariés face aux concubins. Mais plusieurs projets échouent (dont l’initiative PDC du 28 février 2016). Une réforme officielle de l’imposition des entreprises subit le même sort (le 12 février 2017). Or, la Suisse subit la pression de l’OCDE et de l’Union européenne. Il en va de l’évasion fiscale internationale. Les tensions Suisse-Union s’en trouvent aggravées. La Suisse est surveillée.Continue reading

Schneider-Ammann attaqué, Levrat en colère, Widmer-Schlumpf effleurée.

En cible, Johann Schneider-Ammann ! Les tirs reprennent contre le ministre libéral-radical de l’Economie, de la Formation et de la Recherche. Ecoutez le président socialiste Christian Levrat. Le Fribourgeois propose aux libéraux-radicaux de retirer leur ministre (« SonntagsZeitung » du 14 septembre). Cette nouvelle fièvre naît de l’intention des autorités bernoises de réexaminer – avec les autorités fédérales – les pratiques fiscales étrangères de l’ex-entreprise du magistrat (à Jersey, au Luxembourg). A gauche surtout, certaines justifications du Conseiller fédéral irritent

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