« Pegasus » contre « Crypto ». La Suisse si discrète. Le secret compliqué.

Espionnage – Suisse plaque tournante ? Le « Projet Pegasus » en parle peu. Ou pas. Les 7 Conseillers fédéraux – Guy Parmelin, Ignazio Cassis, Ueli Maurer, Simonetta Sommaruga, Alain Berset, Viola Amherd, Karin Keller-Sutter – n’y apparaissent guère. Ni comme cibles. Ni autrement. Le Ministère public fédéral ? La Police fédérale ? Le Service de Renseignements ? Les défenseurs suisses des droits humains ? Les pivots de « Pegasus » seraient ailleurs. Logiciel « Pegasus » du groupe NSO – d’Israël. Services secrets issus de 11 Etats – dont le Maroc et le monde arabe. Les clivages de l’ex- « Guerre froide » y laissent la place à d’autres fronts. Compliqués.Continue reading

Succession Lauber – sans Jornot. 1848-2020 – 15 Procureurs très observés.

Procureur général Michael Lauber – quel successeur ? Ni Olivier Jornot ni Andreas Müller ne piloteront le Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire du Parlement – présidée par le PLR appenzellois Andrea Caroni – ne les veut pas. Succession relancée. Cette Commission judiciaire pourrait faire ses propositions le 24 février. Elle souhaite aussi repousser l’âge-limite de la retraite du Procureur à 68 ans. L’élection par le Parlement est espérée en mars. En attendant ? Ruedi Montanari et Jacques Rayroud, procureurs généraux suppléants, gouvernent.Continue reading

Berset et l’intérêt public. Les Conseillers fédéraux qui trébuchent. Kopp et d’autres.

Alain Berset ? Un Conseiller fédéral peut-il trébucher sur une affaire privée ? Voyez, entre 1848 et 2020, les 119 premiers Sages. Peu de cas sortent à l’air libre. Ce qui pourrait compliquer l’affaire Berset, c’est la destruction de pièces ayant fait partie de la tentative de chantage. En plus, cette tentative – attribuée à une femme – connaît son temps fort en décembre 2019. On réélit le Gouvernement. Donc, l’intérêt public existe. Du coup, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération s’en mêle. Son président, le Vert Hanspeter Uster, était déjà très présent dans les débats précédant la démission du Procureur Michael Lauber. Alors ? Prolongations ?Continue reading

Police et Conseil fédéral – en haut. Masques et vaccins – tensions. Libertés – l’épreuve.

Incroyable – mais vrai ? La police et le Conseil fédéral – en plein Coronavirus – disposeraient de taux de confiance de 70% et 68% (GFS/Credit suisse). Mieux ! D’autres institutions les suivraient de près. Tribunal fédéral à 63%. Banque nationale suisse à 57%. Conseil des Etats à 51%. Conseil national, administration publique et armée à 48%. Pas mal, non ? Continue reading

Retraite Blocher? Bras de fer? Parlement contre? 27 septembre en vue?

Bras de fer ? Christoph Blocher – Conseiller fédéral UDC entre 2003 et 2007 – recevra-t-il sa retraite de Sage pour les 12 dernières années ? Montant : 2,77 millions de francs. Le Gouvernement 2020 y est favorable. Mais la Délégation des finances du Parlement serait d’un autre avis (ATS, rtsinfo). Selon elle, la loi ne prévoit pas de retraite rétroactive. A l’écouter, cette retraite est une indemnité pour services rendus. Elle doit permettre à l’ex-magistrat de conserver son niveau de vie. Pour changer cela, il faudrait changer la loi. Ou l’ordonnance. Et un message au Parlement. Alors ?Continue reading

« Etrangers criminels » et libre-circulation. UDC et 27 septembre. Etat de droit – le match.

Habile, l’UDC ? Le parti de Christoph Blocher compte-t-il gagner la bataille du 27 septembre en y mêlant « étrangers criminels » et libre-circulation des personnes ? Ce qui fâche l’UDC, c’est que 42% des « étrangers criminels » selon la loi ne seraient pas expulsés. Les juges invoquent une clause de rigueur (ex : état de santé, lien avec la Suisse). S’il le faut, l’UDC est prête à lancer une 3e initiative. En 2010, la 1ère est acceptée. Le Parlement en tire une loi moins contraignante. En 2016, la 2e initiative est refusée. Match ?Continue reading

Pleins pouvoirs? Cantons impatients? Parlement consentant? Berset, Parmelin et les 7.

Coronavirus ! Quand donc le Conseil fédéral renoncera-t-il au « droit de nécessité » ? Quand donc la Suisse sortira-t-elle de sa « situation extraordinaire » ? Certains perçoivent un début d’impatience dans les Gouvernements cantonaux (« Bund », « Tages-Anzeiger »). Le Parlement, lui, paraît peu pressé. Lors de sa session des 4-6 mai, peu d’élus ont insisté. Celle des 2-19 juin en dira plus. Un projet pour l’insertion du droit urgent dans le droit ordinaire ne serait pas prévu avant septembre. Or, la mortalité et les hospitalisations dues à la pandémie sont basses. Coronavirus sous contrôle ?Continue reading

Lauber révoqué à 13 contre 4. Argent du football mondial. Malheurs de procureur.

Michael Lauber – révoqué ? La Commission judiciaire du Parlement, par 13 à 4, entame une procédure peut-être décisive contre le Procureur général de la Confédération. Pour elle, les conditions d’une révocation sont réunies. On reproche à Michael Lauber des réunions informelles – sans procès-verbal – avec le président Gianni Infantino de la FIFA (siège à Zurich). De nouveaux documents l’accableraient. Andrea Caroni, PLR d’Appenzell, préside la Commission. Continue reading

Coronavirus et fléaux. Parlement mondial. Génie et utopie. Projet Daniel Jositsch.

Coronavirus ! Faut-il un Parlement mondial pour combattre le fléau ? Daniel Jositsch, Conseiller aux Etats PSS, lance l’idée (« Bund » et « Tages-Anzeiger »). La Chambre des cantons unanime, en 2018, l’approuve. Un rapport du Conseil fédéral est annoncé pour 2021. Pareil Parlement mondial pourrait lutter contre d’autres maux planétaires. Chômage. Pauvreté. Chute de la consommation. Il serait conçu comme un grand Conseil national. Chaque Etat-membre y aurait droit à une place proportionnelle à sa population. L’Assemblée générale de l’ONU, avec une voix par pays, fonctionne déjà comme un grand Conseil des Etats. Système bicaméral, donc. Génie ?Continue reading

Coronavirus. Conseil fédéral au travail. Parlement et Peuple au ralenti. Guerres et pandémies.

En sommeil – la démocratie ? La session Coronavirus du Parlement s’achève en 3 jours (au lieu de 4 ou 5). Le Conseil fédéral omniprésent y est peu contesté. Son rythme du déconfinement – 27 avril, 11 mai, 8 juin – à peine. La sortie immédiate du « droit de nécessité » exigée par l’UDC de Christoph Blocher n’y a pas de majorité. Les crédits d’urgence historiques sont acceptés sans crise (économie, aviation, etc). Ce Parlement accélère parfois. Crèches. Médias. Tourisme. D’autres. Quand même.Continue reading