17 juin 2012! Les Conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga (Justice et Police) et Johann Schneider-Ammann (Economie) mènent un combat délicat contre l’extension du référendum sur les traités internationaux
L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), proche de l’UDC de Christoph Blocher, propose par voie d’initiative de soumettre tous les traités importants au référendum obligatoire et à la double majorité du peuple et des cantons. Or, le référendum facultatif n’exige que celle du peuple.
Avec l’initiative, l’ASIN et l’UDC espèrent freiner les accords sectoriels entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Rappel: en juin 2005, l’adhésion aux espaces Schengen-Dublin sur la sécurité et l’asile est acceptée en référendum facultatif par le peuple (54,6% de oui), mais rejetée par les cantons (12 sur 23). Avec la double majorité, ce serait non. En général, toutefois, les deux majorités coïncident lors de votes «européens» (ex: en 2000, 2005 (septembre), 2006, 2009). Il en va de même pour deux référendums obligatoires célèbres (oui au libre-échange industriel avec l’UE en 1972, non à l’Espace économique européen en 1992).
Pour Sommaruga, Schneider-Ammann et le Gouvernement, l’initiative entraînerait une multiplication disproportionnée de scrutins. Car la majorité des traités n’est pas contestée. L’initiative rallongerait leur entrée en vigueur. Ce serait dommageable pour l’économie. Pour combattre l’initiative, de grandes organisations patronales, «economiesuisse» en tête, y mettent d’ailleurs un gros budget. Précaution utile.