Saura-t-on enfin comment votent les 46 élus du Conseil des Etats? This Jenny, UDC de Glaris, propose à la Chambre des cantons d’installer un système de vote électronique (comme au Conseil national depuis 1994)
Jusqu’à présent, toutes les tentatives échouent. En 2005, une proposition de la socialiste bernoise Simonetta Sommaruga – devenue Conseillère fédérale – est rejetée par 26 à 13 («Neue Zürcher Zeitung» du 8 juin, «Der Bund» du 9 juin). Pascale Bruderer, socialiste argovienne, souhaite que cette nouvelle décision de la Chambre fasse l’objet d’un appel nominal. On devrait savoir qui fait barrage – et qui va de l’avant.
Aujourd’hui, les Conseillers aux Etats votent par levée de main. Seule une personne dans les tribunes du public peut vérifier qui vote quoi. Les caméras de télévision peuvent y aider. Mais il reste des incertitudes. Selon les adeptes du système actuel, cela décrispe les partis. On peut plus facilement changer de position. D’autres jugent que la population a le droit de savoir ce que votent ses élus.
Incidemment, l’introduction du vote électronique au Conseil national en 1994 permet d’approfondir les études sur le comportement des députés (classements gauche-droite, profils politiques, etc). Une extension au Conseil des Etats serait donc bienvenue. C’est d’autant plus vrai que les deux Chambres sont différentes. Si le Conseil national est élu au mode proportionnel, le Conseil des Etats l’est généralement au mode majoritaire. Les démocrates-chrétiens et les libéraux-radicaux y gagnent, l’UDC y perd. Et les socialistes font mieux. Pour cela aussi, la transparence serait précieuse.