L’UDC de Toni Brunner et Christoph Blocher peine à faire appliquer ses initiative populaires victorieuses. Cette fois, le Tribunal fédéral conteste la décision d’autorités thurgoviennes de retirer à un Macédonien son permis d’établissement et de le renvoyer pour affaire de drogue
Or, ce point figure dans l’initiative de l’UDC sur le renvoi d’étrangers criminels (acceptée en 2010). La Cour de Lausanne invoque la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de proportionnalité («Tages-Anzeiger» et «Neue Zürcher Zeitung» du 9 février).
A l’UDC, on est mécontent. Gregor Rutz, Conseiller national et ancien secrétaire général du parti, songe au lancement d’une initiative pour limiter le pouvoir du Tribunal fédéral. L’initiative pour le renvoi d’étrangers criminels fait déjà l’objet d’un bras de fer entre Parlement et UDC. Afin d’empêcher ce Parlement de trop adoucir l’initiative, l’UDC en dépose une deuxième. La question pourrait se reposer avec l’initiative anti-minarets (acceptée en 2009). D’autres suscitent des controverses (ex: l’internement à vie de 2004).
Assiste-t-on à une redistribution des cartes entre Peuple, Parlement, Gouvernement et Justice? Voyez le projet donnant au Tribunal fédéral un droit de regard sur les lois fédérales (si elles violent la Constitution). La France, l’Allemagne et les Etats-Unis connaissent cela. En Suisse, le Conseil des Etats – contre l’avis du Conseil national – s’y oppose («La Liberté» et «Neue Zürcher Zeitung» du 6 juin 2012). Mais, déjà, la Cour européenne des droits de l’homme modifie les équilibres. On attend la suite avec curiosité.
