Les aveux de l’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac vont-ils accélérer les travaux d’Eveline Widmer-Schlumpf (aux Finances), de Simonetta Sommaruga (à Justice et Police) et de l’ensemble du Conseil fédéral pour une place financière suisse plus «blanche»? Peut-être
On le sait: Jérôme Cahuzac reconnaît avoir disposé d’un compte à l’étranger (compte ouvert en Suisse en 1992, puis transféré à Singapour en 2009) – après l’avoir contesté. Importants détails: le Ministère public de Genève participe à l’enquête et Jérôme Cahuzac consent à la transmission de documents. En France, l’affaire bouscule le pouvoir socialiste du président François Hollande et du premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Cette coopération franco-suisse, pour les litiges internationaux d’évasion fiscale et de secret bancaire, indique une piste. Elle n’est pas vraiment le prélude à un échange automatique de données fiscales. Car des conditions sont posées. Il y faut, par exemple, le consentement de Cahuzac à la transmission de documents. D’ailleurs, Eveline Widmer-Schlumpf, quand elle propose de réfléchir à l’échange «automatique», y met aussi des limites. La protection de la sphère privée garde ici de fermes partisans.
Tout cela fournira un enseignement précieux pour le règlement d’autres litiges fiscaux, avec la France, mais aussi avec l’Allemagne, les Etats-Unis et d’autres acteurs. Incidemment, les Américains déploient déjà une efficacité remarquée à débusquer leurs propres évadés fiscaux. Mais les pressions internationales ne devraient pas fléchir. Pas de faux espoir.