Assouplissement du secret bancaire! Durcissement contre l’évasion fiscale! Le Conseil fédéral poursuit le combat. Eveline Widmer-Schlumpf, ministre PBD des Finances, est aux commandes. Ce combat se fait par étapes. Des conditions sont posées. Le climat est rude
Ainsi, le Conseil fédéral approuve la signature de la Convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe pour l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette Convention favorise des échanges de renseignements (échange à la demande, spontané). Pour l’échange automatique, il y faudra un accord supplémentaire entre Etats. En Suisse, la Convention exige l’appui du Parlement et le référendum facultatif. Le Conseil fédéral accepte aussi un projet de négociation pour la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’Union européenne (UE). Mais la Suisse demande un meilleur accès des services financiers au marché de l’UE.
Ce combat décolle en 2009 sous le règne du libéral-radical Hans-Rudolf Merz aux Finances. Vœu de l’OCDE: la distinction entre fraude et évasion fiscales est abolie (pour l’étranger d’abord). Le règne de Merz se termine en demi-teinte. En novembre 2010, Eveline Widmer-Schlumpf prend le relais. Au-dehors, les pressions internationales persistent. Au-dedans, le Conseil national rejette un règlement bancaire avec les Etats-Unis, la résistance se lève contre une Convention sur les successions avec la France. Mais la cote d’Eveline Widmer-Schlumpf reste bonne (elle est deuxième dans le dernier sondage GFS-SSR). Alors? S’est-on montré injuste avec Hans-Rudolf Merz? Le combat, lui, continue.