Immigration, Acte 2! Le Conseil des Etats tranche bientôt de l’initiative ECOPOP «Halte à la surpopulation». Puis, le Conseil national, le peuple et les cantons décideront
Le solde migratoire, exige l’initiative, ne peut pas dépasser 0,2% par an. La Confédération consacrera 10% au moins des moyens de la coopération au développement à la «planification familiale volontaire». Des traités seront dénoncés. Ici aussi, la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne est visée. C’est l’Association «Ecologie et Population» qui propose. Après le succès de l’initiative UDC de ce 9 février, presque tout est possible.
Simonetta Sommaruga, ministre socialiste de Justice et Police, gouverne. Son intention d’inviter Christoph Blocher et le comité d’initiative pour l’application de l’initiative UDC fait débat. Rappel: Blocher pilote le dossier en 2003-2007 et n’est pas réélu. Les libéraux-radicaux Didier Burkhalter (Affaires étrangères) et Johann Schneider-Ammann (Economie, Formation et Recherche) sont aussi impliqués. Une rivalité entre Sommaruga et Schneider-Ammann, dit-on, serait palpable («SonntagsZeitung» du 9 mars).
La grande affaire sera d’établir des contingents et plafonds d’immigration. Car l’initiative UDC ne fixe pas de chiffres. Elle laisse à la loi une large marge. Cette loi sera soumise au référendum. Qu’elle fasse une majorité est incertain. Du coup, l’ex-professeur Dieter Freiburghaus n’exclut pas que l’initiative ne soit jamais mise en œuvre (interview ATS). Alors, l’initiative UDC impose au Conseil fédéral d’agir par ordonnance dans les trois ans. A vérifier.