« Loi Blocher – Widmer-Schlumpf »: Constitution violée. Gare au 9 décembre!

 

Avertissement ! Les statuts de l’UDC – pour l’élection de Conseillers fédéraux – bafouent la Constitution. C’est ce qu’affirme Philippe Mastronardi, ancien professeur de l’Université de Saint–Gall et ex-Secrétaire au Parlement. Selon ces statuts, une personnalité UDC acceptant une élection sans l’appui du groupe parlementaire serait exclue du parti. C’est la « Loi Blocher – Widmer-Schlumpf ». Elle fait suite à l’éviction, en 2007, de Christoph Blocher. Eveline Widmer-Schlumpf et la section grisonne sont exclues de l’UDC suisse. Pareille clause, selon le professeur, contrevient à la Constitution, à la compétence électorale du Parlement, à l’interdiction d’instruction. Le Parlement, dit-il aussi, a les moyens de corriger (« Neue Zürcher Zeitung » du 3 novembre). Vraiment ?

 

Cette « Loi Blocher – Widmer-Schlumpf » est unique. Pourtant, les élections de Conseillers fédéraux « non officiels » ne sont pas rares. On y voit des radicaux (Ernest Chuard en 1919, Albert Meyer en 1929, Karl Kobelt en 1940, Georges-André Chevallaz en 1973). Des socialistes (Hans Peter Tschudi en 1959, Willi Ritschard en 1973, Otto Stich en 1983). Des PDC (Roger Bonvin en 1962, Hans Hürlimann en 1973). Cela se gâte avec l’UDC blochérienne. En 2000, l’élection de Samuel Schmid y est mal accueillie (un « demi-Conseiller fédéral »). En 2007, l’éviction de Blocher marque un coup d’arrêt.

 

Question : le Parlement a-t-il vraiment les moyens de corriger cet « abus » des statuts ? Peut-on exiger de l’UDC, par exemple, qu’elle réintègre l’élu rebelle ? La possible élection du 2e Conseiller fédéral UDC, ce 9 décembre, sera le test.