Secret bancaire revu et diminué ? Le « virage à droite » de la politique suisse – virage sensible au Conseil fédéral et au Conseil national plus qu’au Conseil des Etats – inflige-t-il un coup d’arrêt ? Le destin de l’initiative de l’UDC zurichois Thomas Matter pour la sphère privée fournit un signe. Le Conseil fédéral 2011-2015, avec la PBD Eveline Widmer-Schlumpf aux Finances, recommande son rejet. Au lancement de la Législature 2015-2019, on devine un frémissement. Une commission du Conseil national suggère un contreprojet. Avec des correctifs, il pousserait dans la même direction. Suspense ?
Question : est-ce un vrai tournant ? Car plusieurs acteurs – Thomas Matter compris – pourraient s’entendre. Au plan international, ce serait oui à l’échange d’informations fiscales et à la révision à la baisse du secret bancaire. Au plan intérieur suisse, ce serait non à son assouplissement. Reste à voir si cette distinction peut durer. Dans les cantons, certains responsables des finances le contestent ou en doutent. Peut-on toujours assouplir le secret bancaire pour les « avoirs internationaux » et le maintenir pour les « avoirs suisses »? Pour la perception d’impôts, ce pourrait être un casse-tête. Il n’est pas sûr que le « virage à droite » bouleverse la donne. A creuser.
Un nouveau vote populaire sur le secret bancaire s’annonce palpitant. En 1984, l’initiative socialiste pour son abandon partiel est sévèrement refusée (73% de non). En plus, la plupart des sondages sont favorables au secret bancaire. Mais, avec les pressions internationales (Etats-Unis, Union européenne, OCDE, G20, etc), les équilibres changent. 2009 est une année-clé. Hans-Rudolf Merz, ministre libéral-radical des Finances, gouverne. Dès 2010, la PBD Eveline Widmer-Schlumpf lui succède. Aujourd’hui, Ueli Maurer – UDC comme Thomas Matter – prend le relais. Cela promet.