Levrat, Darbellay, Blankart: l’EEE. Socialistes: le frein. Codécision: le piège.

 

Qui veut relancer l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE) ? Le Parti socialiste n’est pas pressé. Son assemblée freine le président Christian Levrat. Attendons, disent des sceptiques, le vote de la Grande-Bretagne de David Cameron – ce 23 juin – sur son maintien ou non dans l’Union européenne. Etudions la clause de sauvegarde sur l’immigration du Conseil fédéral. Qui sait ?

 

1992 ! L’adhésion de la Suisse à l’EEE – sorte d’association à l’Union – est rejetée (50,3% de non, 16 cantons sur 23). L’opposition est pilotée par l’UDC de Christoph Blocher et une minorité de gauche (Verts, frange socialiste). Ce qui fâche, c’est la quasi-absence d’un droit de codécision de la Suisse sur la suite. Cette opposition – Blocher et minorité de gauche – scelle l’échec de l’EEE. En 2001, une initiative pour l’adhésion à l’Union est balayée. A la place, le Gouvernement se lance dans des accords bilatéraux avec l’Union (libre-circulation des personnes, accords Schengen-Dublin sur les frontières et l’asile, etc). Au début, ça marche. Mais, le 9 février 2014, l’acceptation de l’initiative UDC « contre l’immigration de masse » marque un nouveau coup d’arrêt. Impasse ?

 

Une adhésion à l’EEE débloquerait-elle cette impasse ? Avant le socialiste Christian Levrat, Christophe Darbellay (président PDC sortant) et Franz Blankart (ex-Secrétaire d’Etat) y pensent. Mais des doutes persistent. Le droit de codécision reste sensible. Cela dit, aucune issue proposée n’est sûre (clause de sauvegarde générale, clause de sauvegarde régionale, initiative RASA et répétition du vote de 2014, etc). Alors, explorons !