Supprimons la pénalisation fiscale du mariage ! Réformons l’imposition des entreprises ! Le Conseil fédéral – le ministre UDC Ueli Maurer en tête – poursuit deux combats de longue durée. Contre la pénalisation du mariage, la lutte fait rage depuis 1984 au moins. Le Tribunal fédéral, alors, exige de ne plus désavantager les couples mariés face aux concubins. Mais plusieurs projets échouent (dont l’initiative PDC du 28 février 2016). Une réforme officielle de l’imposition des entreprises subit le même sort (le 12 février 2017). Or, la Suisse subit la pression de l’OCDE et de l’Union européenne. Il en va de l’évasion fiscale internationale. Les tensions Suisse-Union s’en trouvent aggravées. La Suisse est surveillée.
Attention ! Le succès de nouvelles versions est tout sauf garanti. Contre la pénalisation du mariage, Maurer et l’Exécutif proposent de comparer deux calculs. L’un selon la taxation commune actuelle du couple. L’autre selon deux taxations séparées. Le couple paierait le montant le plus bas. La caisse fédérale y perdrait 1,15 milliard de francs en gros. Certains craignent un projet « pour les riches ». Pour l’imposition des entreprises, le Gouvernement accepte d’augmenter la part cantonale à l’impôt fédéral direct (de 17% à 21,2%, + 990 millions à vue de nez). Le plancher des allocations familiales serait augmenté de 30 francs par mois et par enfant. Certains « cadeaux » du Parlement aux entreprises seraient abandonnés. A confirmer.
Alors ? Ces nouvelles versions fiscales plairont-elles plus à droite qu’à gauche ? Court-on vers de nouveaux échecs ? Sûr : l’UDC Ueli Maurer – élu au Conseil fédéral en 2008 – joue à nouveau son destin.