1848-2019 ! Qui a le « vrai » pouvoir en Suisse ? 119 Conseillers fédéraux ? 625 votes populaires ? Conseil national et Conseil des Etats ? Ou le Tribunal fédéral ? Lui inflige au canton de Lucerne – et à d’autres – un avertissement sur les primes maladie. Lucerne aurait fixé un seuil de revenu contestable pour le droit aux subsides (NZZ, RTS/SSR). Les perdants seraient des gens à moyen et faible revenu. D’autres cantons – Berne, Glaris, Appenzell (les deux), Argovie, Valais, Neuchâtel – seraient visés. Les socialistes de Christian Levrat leur lancent un ultimatum d’un mois. Sinon, ils en appelleront à la Justice.
Vrai : le pouvoir du Tribunal fédéral suisse est moins spectaculaire que celui de la Cour suprême des Etats-Unis. Il ne peut guère s’attaquer de front à la Constitution ou aux lois. Avec Lucerne et les primes maladie, on en est à leur application. Mais c’est un domaine décisif dans la vie des gens. Face aux cantons en général, sa décision de 1990 d’imposer le suffrage féminin aux Rhodes Intérieures d’Appenzell claque comme un coup de tonnerre. Certains juristes diront leur désaccord. Cela dit, au plan fédéral, le suffrage féminin est voté en 1971, l’égalité des droits femmes-hommes en 1981. Alors?
Jusqu’à présent, toutes les tentatives d’élargir le pouvoir du Tribunal fédéral à la Constitution et aux lois sont refusées. Car on toucherait le pouvoir du peuple. Pourtant, il arrive au Parlement d’adoucir des initiatives populaires dans les lois (ex : immigration, étrangers criminels, internement, délits sexuels). En attendant? On goûtera le nouveau classique d’Urs Altermatt élargi aux 119 Conseillers fédéraux – Viola Amherd et Karin Keller-Sutter comprises (« Bundesratslexikon », NZZ Libro). Sans modération.