Mariage – quel mariage ? Et d’un, le Conseil fédéral – par le Chancelier Walter Thurnherr – renvoie au Parlement l’initiative du PDC pour l’abolition de la pénalisation fiscale du mariage. 2016 – le peuple vote non, les cantons oui. Le Tribunal fédéral annule. Deux polémiques fusent. Sur les couples pénalisés. Sur le couple réduit à une femme/un homme. Idée ? Autorisons les couples à choisir entre deux factures fiscales (partenaires ensemble ou séparés). 2e vote éventuel sur l’initiative? D’ici au 27 septembre 2020. Et de deux, une majorité de partis – UDC exceptée – approuve un « Mariage pour tous » élargi aux couples différents. Elle prolonge les réformes de 1992 (égalité pénale des couples hétérosexuels et homosexuels) et 2005 (Partenariat enregistré). Le vent tourne-t-il ?
40 ans – quel Canton du Jura ? 1979 : le 23e Canton – 26e aujourd’hui – entre en souveraineté. 1996 : un vote fédéral confirme le rattachement de Vellerat. 2017 : Moutier voudrait suivre (par 51,72%). 2018 : la préfecture du Jura bernois annule. Le suspense naît au Congrès de Vienne de 1815. L’Ancien-Evêché de Bâle est attribué au Canton de Berne. Tensions. En 1974-1975, le Nord vote pour le nouveau Canton. En 1978, la Confédération ratifie. Béguelin, Schaffter, Lachat et leurs alliés gagnent. En 2019, suspense encore.
Secret bancaire – quelle abolition ? En 2009, la différence entre fraude et évasion fiscales s’estompe. Le PLR Hans-Rudolf Merz en est l’un des artisans. En 2018, l’échange mondial de données s’étend. Les Etats-Unis, l’Union européenne, l’OCDE et d’autres y poussent. En 2019, qu’en reste-t-il ? Sur le blanchiment d’argent (« Tribune de Genève ») ? Sur la rivalité fiscale (l’OCDE y travaille) ? A surveiller ?