Ultralibérale, la Cour européenne? Accord-cadre condamné? Cassis et les 7.

Ultralibérale, l’Union européenne 2019 ? Sa Cour de Justice serait-elle « contaminée » ? Un vif échange entre les syndicats suisses et le président de la Cour Koen Lenaerts jette une nouvelle lumière (RTS/SSR). Il touche un arrêt de 2007 concernant des ouvriers lettons sous-payés sur un chantier en Suède. Blocage du chantier. La Cour y voit une entrave à la libre-circulation des personnes et donne tort aux grévistes. Le président Koen Lenaerts assume. Bref, la Cour serait sur la même ligne que la Commission sortante de Jean-Claude Juncker sur l’accord-cadre Suisse-Europe, les mesures d’accompagnement et la protection des salaires. Ursula von der Leyen lui succède en novembre. On s’inquiète ?

 

Cette révélation renforce-t-elle la résistance en Suisse des syndicats, de la gauche et d’autres acteurs à l’accord-cadre Suisse-Europe ? L’une des questions posées roule d’ailleurs sur le fonctionnement d’un tribunal arbitral et sur le rôle de la Cour européenne. D’autres interrogations touchent les aides d’Etat, les droits sociaux des citoyens de l’Union. Du sensible.

 

Vrai : on ne trouve pas en Suisse – pour le moment – de majorité sûre pour l’accord-cadre. Ni en vote populaire. Ni au Parlement. Ni même au Conseil fédéral. L’UDC, derrière Ueli Maurer et Guy Parmelin, pousse au rejet. PSS et syndicats, derrière Simonetta Sommaruga et Alain Berset, prônent la résistance. PLR et PDC seraient plus ouverts. Mais on devine des nuances entre les trois autres Sages. PLR Ignazio Cassis plutôt positif. PLR Karin Keller-Sutter et PDC Viola Amherd perplexes. Le suspense continue.