Surprise ? L’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne est-il sauvable ? Le Conseil national rejette une motion UDC. 134 contre 52. Thomas Aeschi, chef du groupe UDC, redoute une perte fatale de souveraineté. Reprise automatique du droit de l’Union. Pouvoir déterminant – en cas de différends – de la Cour de Justice européenne. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis, tête des Affaires étrangères, le contredit. Droit : l’accord-cadre n’implique aucune reprise automatique. La Suisse se prononcera sur chaque révision. Différends : un Tribunal arbitral paritaire aura le dernier mot.
Conséquence ? Les oppositions à l’accord-cadre ne forment pas un bloc. L’UDC des Thomas Aeschi, Marco Chiesa et Christoph Blocher est l’une des seules à émettre un refus de fond. D’autres expriment des objections plus ciblées. Trois points font l’objet d’échanges entre la Secrétaire d’Etat Livia Leu et l’Union. Protection des salaires. Aides d’Etat. Droits sociaux des citoyens de l’Union. Ainsi, PSS, Verts et syndicats se mobilisent pour les salaires. PLR, Centre et patrons sont partagés. Verts libéraux ouverts.
Cela dit, la mise au point d’Ignazio Cassis n’est pas anodine. Pas de reprise automatique du droit européen. Pouvoir déterminant – en cas de différends – d’un Tribunal arbitral paritaire. Suffit-elle pour sauver l’accord-cadre ? Le Conseil fédéral, lui, prolonge le suspense. Les 7 Sages pourraient y reproduire les divergences – ou les doutes – de leurs partis respectifs. UDC Guy Parmelin et Ueli Maurer. PLR Ignazio Cassis et Karin Keller-Sutter. Centriste Viola Amherd. PSS Simonetta Sommaruga et Alain Berset. Une lueur ?