Moins d’Europe ? Plus d’Europe ? Le professeur Thomas Cottier propose de repêcher l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (« SonntagsZeitung »). Le Parlement fédéral dispose de deux outils pour cela. Une Initiative parlementaire. Ou une Commission d’enquête parlementaire. Car, selon Cottier, la décision du Conseil fédéral d’abandonner l’accord-cadre serait contraire à la Constitution. Il aurait dû le faire avec le Parlement. Et laisser le Peuple se prononcer. Ce vœu rejoint ceux de groupes comme Opération Libero ou le Mouvement Européen Suisse. Eux misent sur une initiative. Sont aussi à l’étude l’Espace économique européen (EEE) et l’adhésion à l’Union. Quelles chances ?
Vrai : l’opinion des Suissesses et des Suisses sur les relations avec l’Union européenne varie fortement. Il y a des moments pour le rapprochement. 1972. Oui au libre-échange. 2000. Oui à la libre-circulation des personnes. 2005. Oui aux accords Schengen-Dublin. 2019. Oui à l’accord sur les armes (Schengen-Dublin encore). 2020. Non à l’initiative UDC contre la libre-circulation. Et cette liste n’est pas close.
Aujourd’hui ? Les temps de l’éloignement sont-ils revenus ? 1992. Non à l’EEE. 2001. Non à une initiative pour l’adhésion à l’Union. 2014. Oui à l’initiative UDC contre l’immigration. 2016. Retrait de la demande d’adhésion à l’Union. 2021. Abandon de l’accord-cadre. S’y ajoute la décision du Conseil fédéral de ne pas acheter les avions de combat européens Rafale et Eurofighter (au profit de l’Américain F-35). Alors ? Moins d’Europe ? Qui parie ?