Suisse – favorable aux riches ? La bataille du 13 février sur le droit de timbre relance le débat. Le projet vise à abandonner le droit de 1% sur le capital. Ce droit est perçu lorsqu’une entreprise lève des fonds propres. Soit lors de sa fondation. Soit lors de l’augmentation de son capital. De petites entreprises ne le paient pas. Il rapporte en moyenne près de 250 millions de francs par année. Cet abandon – disent ses partisans – serait positif pour la croissance et l’emploi. Le Conseil fédéral – sous Ueli Maurer – approuve (rts). Sabine D’Amelio-Favez (Administration des Finances) et Adrian Hug (Administration des Contributions) font chorus.
La Gauche, elle, s’oppose. Elle y voit un nouveau cadeau accordé aux grandes entreprises. Donc, elle lance son référendum. C’est une tentative de revanche sur des votes précédents. Rejet de l’initiative « Entreprises responsables » (29.11.2020). Rejet de l’initiative « Imposer équitablement le capital » (26.9.2021). D’autres étapes devraient suivre. Le projet fiscal de l’OCDE pour une taxation minimale de 15% des profits des multinationales en est une. Or, la Suisse fait partie de l’OCDE. Elle pourrait s’y rallier sous réserves. Car certains en redoutent une fuite des capitaux. Une réduction du droit de timbre ferait partie d’une adhésion. En compensation.
Qui gagnera ? La Suisse est riche en entreprises multinationales de taille mondiale. Des sociétés d’origine étrangère y déplacent leurs sièges. Sa fiscalité, et pas seulement elle, y est associée. Bref, ces votations touchent de grands intérêts. 13 février compris.