Impôts des riches. Le Conseil fédéral – sous Ueli Maurer – lance l’application en Suisse du projet OCDE/G20 de fiscalité minimale de grandes entreprises multinationales. Les petites et moyennes sociétés tournées vers l’intérieur sont libérées. Le taux minimal y serait de 15%. Calendrier serré. 2023. Votation constitutionnelle. 2024. Mise en vigueur (2023 semble trop court). Tous les détails ne sont pas encore disponibles. Cela vaut pour les entreprises concernées, les montants financiers en jeu, les compensations à prévoir. L’OCDE s’y affaire. La Confédération et les Cantons aussi. Kaspar Michel (SZ) et Nathalie Fontanet (GE) sont de la partie.
Ce projet prend place dans une série de propositions visant les impôts des riches. 26.9.2021. Peuple et Cantons rejettent une initiative des Jeunes Socialistes pour une imposition accrue du capital. 13.2.2022. Le Peuple – sur un référendum de la gauche – tranche de l’abolition du droit de timbre sur le capital. Cette gauche lance un autre référendum contre la suppression de l’impôt anticipé touchant les obligations. Le ton est vif.
Enfin, le Conseil fédéral propose le « trust » fiscal (NZZ). Cette procédure – très anglo-saxonne – permet à des personnes fortunées de mettre des biens à l’abri du fisc. Il y faut une société écran, un « settler » et un « trustee ». Il y faut aussi des conditions. Sinon, il y a fraude. La fondation familiale pourrait en être le support. Certains en craignent un encouragement à l’évasion fiscale, au blanchissement d’argent. Voire une manière de contourner la réforme du secret bancaire. Imposition des riches – le combat s’élargit.