Entreprises multinationales – impôt minimal de 15% ? Le Conseil fédéral – sous l’UDC Ueli Maurer – persiste. Il appliquera l’ambitieux projet de l’OCDE. Le seuil des entreprises touchées est fixé à 750 millions d’Euros. 200 à 300 entreprises concernées. 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers. Un quart des recettes ira à la Confédération, le reste aux Cantons. Entre 1 et 2,5 milliards de francs de nouvelles recettes. Si un pays refuse d’appliquer le projet, des taxes de compensation seront perçues sur ses filiales. Débats au Parlement. Votation le 18 juin 2023. Entrée 2024. Si tout va bien ?
Impôt « gauchiste » ? Comment un Conseil fédéral à majorité « de droite » – sur le papier – peut-il s’y rallier ? UDC Ueli Maurer et Guy Parmelin. PLR Ignazio Cassis et Karin Keller-Sutter. Centriste Viola Amherd. PSS Simonetta Sommaruga et Alain Berset. En plus, la Suisse favorise de longue date l’implantation chez elle de multinationales d’envergure. Plusieurs ont des racines étrangères. Compte tenu de sa taille, la Suisse est l’un des pays qui en comptent le plus. Et pourtant ! L’initiative « Entreprises responsables » frisera l’exploit (29.11.2020). Oui du Peuple (50,7%). Non des Cantons (14,5 sur 23). Le cas Suisse, d’ailleurs, est loin d’être unique. Ailleurs dans le monde, bien d’autres pouvoirs « de droite » se rallient à l’impôt minimal.
Coïncidence ? Cet impôt minimal, en Suisse, tombe au beau milieu de votes populaires sur la fiscalité des « riches ». Initiative des Jeunes Socialistes sur l’imposition du capital (rejet 26.9.2021). Réduction du droit de timbre (rejet 13.2.2022). Réduction de l’impôt anticipé (vote 25.9.2022). Match haletant.