Cantons contre Partenariat social ? Fédéralisme contre Conventions collectives de travail ? La bataille du salaire minimum, la voilà. Le Parlement fédéral exige la primauté des CCT sur les lois cantonales. Motion du Centriste Erich Ettlin (OW). Oui net du Conseil des Etats (28/16). Oui serré au Conseil national (95/93). Opposition de Guy Parmelin et du Conseil fédéral. 5 des 26 Cantons ont un salaire minimum. Jura, Bâle-Ville et Tessin y prévoient la primauté des CCT. Genève et Neuchâtel, non. Eux sont directement touchés. Alors ?
Qui gagnera ? Fédéralisme et Partenariat social sont des valeurs-clés du système suisse. Le Fédéralisme – soit le pouvoir des Cantons face à l’Etat fédéral – est le plus officiel. Les Constitutions de 1848, 1874 et 1999 le protègent. Cela dit, l’Etat fédéral grandit. La mise en place d’un marché commun helvétique franchissant les frontières cantonales modifie la donne. Les lois fédérales se multiplient. Des Conventions collectives de travail par secteurs s’y ajoutent. La « Paix du Travail » de 1937 dans la métallurgie et les machines en forme un sommet. Ce sont des accords privés – auxquels le pouvoir fédéral peut accorder la force obligatoire. Donc du poids.
Fédéralisme contre Partenariat social ? La confection d’une loi fédérale offrant la primauté au second sur le premier en matière de salaire minimum s’annonce redoutable. Car le coût de la vie n’est pas uniforme dans les 26 Cantons. Une certaine flexibilité y est bienvenue. Des lois cantonales peuvent y contribuer. Sinon ? Echec programmé ?
.