18 juin 2023 – vote populaire fiscal. Le projet d’impôt minimal à 15% de l’OCDE sur les entreprises multinationales est-il en danger ? Le Parti socialiste suisse, à Granges-Paccots (FR), s’y oppose. Surprise. Sa direction aurait préféré la liberté de vote. 240 à 112. Sont dans le viseur les entreprises affichant plus de 750 millions d’Euros de chiffre d’affaires. L’objection principale cible la distribution des surplus de recettes espérés (entre 1 et 2,5 milliards). Des Cantons déjà bien dotés seraient les gagnants. Ils pourraient ainsi réduire leur fiscalité et aggraver la concurrence fiscale. Le PSS conteste aussi la répartition Cantons-Confédération à 75%/25%. Il souhaiterait 50%/50%. Le combat du 18 juin s’annonce serré.
Attention ! Le dossier passe des mains de l’UDC Ueli Maurer dans celles de la PLR Karin Keller-Sutter. Avant de partir, Maurer se montrait plutôt optimiste. La tâche de KKS s’annonce-t-elle plus ardue que prévu ? Hors PSS, d’autres objections fusent. Elles semblent parfois contradictoires. Des Cantons prospères à basse fiscalité pourraient y perdre de leur attractivité. Ils devraient trouver des compensations. La concurrence fiscale se durcirait encore. Bref, concernant les Cantons gagnants ou perdants, tout n’est pas dit. Rappel. 137 Etats seraient touchés par la fiscalité OCDE. Les récalcitrants seraient « punis » par des taxes compensatoires perçues dans d’autres pays. Cela promet.
.