Une nouvelle Constitution fédérale? Michel Huissoud, ex-Directeur fonceur du Contrôle des Finances, se lance (« 24 Heures », « Tribune de Genève », 3.3.2023). L’expert Daniel Graf s’y associe. Quels thèmes? Internet. Numérisation. Circulation routière. Poursuites et faillites. Registre du commerce. Registre foncier (bon pour les Russes sujets à sanctions). Par exemple. L’initiative populaire serait le moyen.
1848. 1874, 1999. Trois Constitutions fédérales se succèdent. Chacune exige un engagement hors du commun. 1848. La première Constitution jette les bases de la Suisse moderne. Elle suit la Guerre civile du « Sonderbund » (1847). Conseil fédéral collégial à 7. Conseil national et Conseil des Etats. Référendum obligatoire. Démocratie pluraliste. Libéraux–Radicaux au pouvoir. Oui à 72,8%. 15,5 Cantons sur 22. Son 175e anniversaire sera célébré le 12 septembre. 1874. La deuxième Constitution s’impose après l’échec de 1872. « Kulturkampf ». Libéraux-Radicaux contre Papauté. Armée centralisée. Référendum facultatif (l’initiative suit en 1991). Oui à 63,2%. 13,5 Cantons sur 22. Lutte toujours.
La révision de 1999 se veut « mise à jour ». Les 4 plus grands Partis gouvernent ensemble. Pourtant, il y a division. Oui à 59,2%. 13 Cantons sur 23 (Jura en plus). Plusieurs Cantons refusent même les trois Constitutions. Valais, Uri, Schwyz, Obwald et Nidwald, Appenzell RI. D’autres les acceptent toutes. Vaud, Neuchâtel, Genève, Zurich, Berne, Soleure, Bâle Ville et Campagne, Grisons. En 1999, Fribourg, Jura, Lucerne, Zoug et Tessin les rejoignent. Trois combats. Michel Huissoud et Daniel Graf sont avertis.