Suisse. Voyez la fusion d’UBS et Credit Suisse. Trois Exécutifs en décident quasiment seuls dans la très célébrée « Démocratie Témoin ». Le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Finma. S’y ajoute la Délégation des Finances du Parlement. Tout cela pour 209 milliards de francs de Liquidités et Garanties. Bilan de la banque fusionnée équivalent au double du Produit Intérieur de la Suisse. Certes, ce Parlement compte bien en débattre entre les 11 et 14 avril. Mais on doute qu’il puisse renverser le choix des Exécutifs. Quant au référendum et à l’initiative, on en voit encore mal l’usage. Puissance des Exécutifs?
France. Prenez l’acceptation en force par le Gouvernement de la Réforme des Retraites. Article 49.3 de la Constitution. Avec l’aval du Sénat. Mais sans celui de l’Assemblée nationale. Plus le refus des motions de censure. On retrouve là l’une des obsessions de Charles de Gaulle – fondateur de la 5e République. Lui voulait fixer des limites au pouvoir du Parlement (omniprésent dans les 3e et 4e Républiques). Restent les recours au Conseil constitutionnel. Il n’empêche. Puissance des Exécutifs?
Etats-Unis. Le Président est loin d’être démuni face au Congrès. Et on ne dira rien – en matière judiciaire – des pouvoirs de la Cour suprême sur des sujets sensibles (ex: l’avortement). Or, Suisse, France, Etats-Unis, voilà des démocraties reconnues. D’autres présentent des situations comparables. Exécutifs – quelles limites?