18 juin. Peuple et Cantons tranchent de l’impôt minimal OCDE de 15% sur de grandes entreprises. Chiffre d’affaire de 750 millions d’Euros et plus. 140 pays impliqués. Si un pays refuse, la différence serait perçue dans d’autres pays. Recettes supplémentaires espérées – entre 1 et 2,5 milliards de Francs. 75% pour les Cantons, 25% pour la Confédération. Le Conseil fédéral – emmené par la PLR Karin Keller-Sutter – approuve. Cantons unanimes. Dont Ernst Stocker (UDC/ZH) et Nathalie Fontanet (PLR/GE). Union des Villes suisses. Economiesuisse. Petites et moyennes entreprises non concernées. Alors?
Affaire gagnée? La répartition des recettes supplémentaires fait débat. Certains redoutent que des Cantons bien pourvus en soient les bénéficiaires. Dont Bâle-Ville et Zoug. Ils en profiteraient pour baisser leurs impôts. La concurrence fiscale, au lieu de diminuer, augmenterait encore. Et il n’est pas sûr que la péréquation financière entre Cantons compense cela. En Suisse, les avis seraient partagés. Surtout à gauche. PSS – contre. Verts – liberté de vote. Syndicat Travail.Suisse – pour. Au plan international, l’Union européenne accepterait. Mais la ratification par les Etats-Unis serait incertaine. Suspense?