Suisse-Europe. Le Conseil fédéral adopte le mandat définitif pour un nouvel accord entre la Suisse et l’Union européenne. Accord par paquets. Accès au marché. Electricité. Sécurité alimentaire. Santé. Aides d’Etat (ex: transports aériens et terrestres, électricité). Contributions régulières aux pays pauvres de l’Union. Immigration. Programmes « Erasmus », « Horizon Europe ». La protection des salaires – affaire sensible – s’accompagne d’une clause de non-régression. Le règlement des différends doit se fonder sur un tribunal arbitral paritaire (et non sur la Cour européenne de Justice). La conclusion des négociations, côté UE, est espérée pour l’automne 2024.
La suite? En Suisse, le Parlement tranchera. Le choix entre référendums facultatif et obligatoire se fera sur la base des résultats de la négociation. Référendum facultatif – avec majorité populaire simple. Référendum obligatoire – avec double-majorité Peuple-Cantons. Au front: PLR Ignazio Cassis et la quasi-totalité des 7 Départements.
Chances de succès? Seule l’UDC, des grands acteurs, s’oppose. Mais les objections sont nombreuses chez les autres. Les plus fermes se situent à gauche et chez les syndicats. La défense des salaires et du service public figure au premier rang. Les réserves ne sont pas négligeables au Centre. Les plus ouverts semblent être le PLR et, surtout, les Verts libéraux. L’histoire des relations entre la Suisse et l’Union européenne est émaillée d’échecs. Espace économique européen en 1992. Initiative « Oui à l’Europe » en 2001. Accord-cadre en 2021. Seuls semblent réussir des accords sectoriels bilatéraux. Mais eux-mêmes sont remis en cause – y compris dans l’UE. Alors?