13e rente AVS – versée dès 2026? Les experts de l’Office fédéral de la Justice disent « oui » (Tamedia, NZZ). Selon eux, l’initiative acceptée le 3 mars par Peuple et Cantons est directement applicable. 58,2% des voix, 15 Cantons sur 23. Une loi d’application – votée par le Parlement, soumise au référendum facultatif – n’est pas nécessaire. Le versement ne doit pas attendre davantage le règlement du financement. Entre 4 et 5 milliards de francs. Fortune AVS. Cotisations. TVA. Autre impôt. Ni le sort réservé aux Prestations complémentaires. Affaire classée?
Attention! Les vaincus du 3 mars sont majoritaires tant au Conseil fédéral qu’au Parlement. UDC, PLR, Centre, Verts libéraux. Ils peuvent en décider autrement. Or, l’Office de la Justice fait partie de Justice et Police. Conseiller fédéral PSS Beat Jans. Les Assurances sociales, elles, sont à l’Intérieur. Conseillère fédérale PSS Elisabeth Baume-Schneider. Certes, le 3 mars, tous deux ont respecté le mot d’ordre du Collège des 7. Mais le PSS, leur parti, est bien l’un des soutiens à l’initiative. Que de nombreuses voix « bourgeoises » s’y soient jointes ne changent pas forcément la donne.
Et puis, tant le Conseil fédéral que le Parlement ne craignent pas d’appliquer à leur manière les initiatives acceptées contre leur gré. Internement à vie en 2004. Etrangers criminels en 2010. Immigration massive en 2014. En attendant peut-être l’initiative « publicité-tabac » approuvée en 2022. Pour ne citer que quelques cas connus. A suivre.