Climat – à qui le dernier mot? Au Peuple suisse ou à la Cour européenne des droits de l’homme? Son arrêt du 9 avril – contre la Suisse et en faveur des Aînées pour le Climat – suscite un vif débat. Juge suisse Andreas Zünd. Certes, la Suisse, dès 1963, adhère au Conseil de l’Europe. Epoque Friedrich Traugott Wahlen. Certes, dès 1974, elle se soumet à la Convention européenne des droits de l’homme. Epoque Pierre Graber. Mais, en Suisse, le Peuple vote souvent sur des initiatives et référendums liés au Climat. La loi sur l’électricité, ce 9 juin, en fait partie. Issue incertaine. Que faudra-t-il faire si le verdict populaire ne coïncide pas avec l’arrêt du 9 avril de la Cour? Qui tranchera?
Ce dilemme est à la fois ancien et nouveau. L’application d’initiatives acceptées par Peuple et Cantons y ressemble. Il arrive au Conseil fédéral et au Parlement de les appliquer à leur manière. Internement à vie 2004. Etrangers criminels 2010. Immigration de masse 2014. Publicité tabac – peut-être – 2022. Il leur arrive aussi de déclarer nulles des initiatives. Dépenses militaires 1955. Vie chère et inflation 1977. Dépenses militaires encore 1995. Politique d’asile 1996. Là, Gouvernement et Parlement se mettent carrément au-dessus du Peuple. Qui dit malaise?
Bah! Tous ces pouvoirs ont des droits. Peuple suisse. Parlement. Conseil fédéral. Mais aussi Cour européenne des droits de l’homme. En cas de désaccords, un arbitrage peut être délicat. Dans la démocratie suisse, la gestion de ces « Freins et Contrepoids » peut faire débat. Celle des « Checks and Balances » chers aux fondateurs des Etats-Unis en offre une image célèbre. Au 9 juin.