Tribunaux – les juges font-ils trop de politique? L’arrêt du 9 avril de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg critiquant la politique suisse du Climat fait des vagues. Plainte des Aînées pour le Climat. Au Parlement fédéral, certains élus s’activent pour en réduire la portée. Dans la « Neue Zürcher Zeitung », le professeur de droit Jörg Paul Müller juge au contraire l’arrêt contraignant (« verbindlich »). Rappel. 1963. La Suisse adhère au Conseil de l’Europe. Epoque du Conseiller fédéral UDC Friedrich Traugott Wahlen. 1974. La Suisse se soumet à la Convention européenne des droits de l’homme. Epoque du Conseiller fédéral PSS Pierre Graber. Alors?
A qui le dernier mot? Au Peuple suisse lui-même? Certes, en 2021, il refuse une précédente version de la Loi CO2. Mais d’autres textes liés au Climat passent. Loi Energie 2017. Loi Climat 2023. Nouvelle Loi CO2 2024. Peut-être Loi sur l’Electricité ce 9 juin (sondages). Ce débat continue.
En Suisse même, les Tribunaux s’intéressent de plus en plus à la politique. 1990. Le Tribunal fédéral impose le suffrage féminin aux Rhodes Intérieures d’Appenzell. Dernier Canton. 1959-1960. Vaud, Neuchâtel et Genève sont les premiers. Les politologues Rahel Freiburghaus, Adrian Vatter et Pascal Sciarini évoquent d’autres percées (Tamedia). 2000. Réforme de la justice. Voile et enseignantes musulmanes. Femmes divorcées. Médecine reproductive. Aménagement du territoire. Environnement. Assurance invalidité. Droits fondamentaux. Naturalisations. Droit de manifester. En 2016, l’initiative du PDC « Non à la pénalisation du mariage » est acceptée par les Cantons, refusée par le Peuple. Mais, en 2019. le Tribunal fédéral annule le vote – pour information erronée. Drôle?