Suisse-Europe, c’est non. L’UDC de Christoph Blocher se bat contre le nouvel accord entre la Suisse et l’Union européenne. Pour y parvenir, elle exige l’application de la double majorité Peuple-Cantons. Dans la foulée, elle diffuse un appel de son groupe parlementaire du Conseil des Etats. 7 personnes sur 46. 6 UDC et le MCG genevois Mauro Poggia. Voyez le rejet en 1992 de l’Espace économique européen. Le refus des Cantons (16 non sur 23) y est bien plus clair que le refus du Peuple (50,3% de non). La conclusion du nouvel accord Suisse-UE est espérée pour la fin de l’année.
Qui a raison? En principe, seules les révisions de la Constitution sont soumises à la double majorité Peuple-Cantons. Référendums obligatoires. Initiatives populaires. Les lois, elles, peuvent se contenter du Peuple. Référendums facultatifs. Principes voisins pour les accords internationaux. Selon l’Office fédéral de la Justice, ce serait le cas de l’accord Suisse-UE. Majorité simple donc. Département du très européen PSS Beat Jans. Mais Conseil fédéral et Parlement peuvent décider autrement. En 1992, ils soumettent l’EEE à la double majorité.
Question légitime? Voyez les lois. Certaines d’entre elles ont autant de poids que certains articles de Constitution. Voire plus. En 1938, le Code pénal et l’abolition de la peine de mort. En 1947, l’AVS. En 1985, le droit du mariage et l’égalité femmes-hommes. En 2017, la loi sur l’énergie et l’interdiction de nouvelles centrales nucléaires. Or, toutes ces lois ne furent soumises qu’à la majorité simple. Prenez d’autres accords Suisse-UE. En 2000, la libre-circulation des personnes. En 2005, les accords Schengen-Dublin sur la sécurité et l’asile. Débat relancé?