Initiatives et référendums – signatures falsifiées? La Chancellerie fédérale – sous Viktor Rossi – n’est pas pressée de durcir les conditions de récolte. Le Conseil fédéral pas davantage. Pas de contrôle supplémentaire imminent. Pas de suspension en vue. Il y manquerait des bases légales. L’interdiction de sociétés spécialisées dans la récolte de signatures contre rémunération n’est pas à l’ordre du jour. L’idée est de ne pas entraver la démocratie directe suisse. Les instruments actuels suffiraient. Plaintes pénales. Action du Ministère public de la Confédération. Peut-on faire plus? Viktor Rossi suggère la convocation d’une table ronde avec les intéressés. Au Parlement, certains, à gauche plus qu’à droite, proposent des mesures plus dures. Jusqu’à présent, ils sont restés minoritaires. Rappel. Il y faut 100.000 signatures pour les initiatives populaires, 50.000 pour les référendums facultatifs. Label suisse.
Financement de la 13e rente AVS – 0,7 point de TVA. C’est le choix du Conseil fédéral. Le Parlement devra se prononcer. Puis, ce sera le tour du Peuple et des Cantons. Car le taux de TVA est inscrit dans la Constitution. Avec les corrections à la baisse des besoins financiers de l’AVS, ce taux sera plus faible que prévu. Recours aux cotisations abandonné. Contribution fédérale à l’AVS réduite de 20,2% à 19,5%. Gauche moins satisfaite que Droite. Le coût de la 13e rente est estimé à 5 milliards de francs en 2030. Cette 13e rente sera impérativement versée dès 2026. Rappels? 3 mars – le Peuple accepte la 13e rente AVS. 22 septembre – il tranche de la Prévoyance professionnelle. Combats liés.