Oui à l’imposition individuelle – indépendante de l’état-civil? Non à l’imposition du couple et de la famille comme un tout? Oui à l’égalité des couples mariés et non mariés? Une initiative des femmes PLR et un contreprojet du Conseil fédéral relancent le débat (rtsinfo). Commission du Conseil national – 12 à 11. Centre et UDC contre. Les autres pour. Confédération, Cantons et Communes concernés. En cas d’acceptation, les pouvoirs publics pourraient y perdre 1 milliard de francs. Confédération 800 millions. Cantons 200 millions. Débat de société.
Les deux camps sont presque à égalité. Cette configuration – Centre et UDC contre les autres – devient rare. Voyez la bataille du 28.2.2016. Alors, l’initiative du PDC – pour le couple et la famille, non à la pénalisation du mariage – est acceptée par la majorité des Cantons. 16,5 sur 23. Elle se fonde sur l’unité du couple. Mais elle est refusée de peu par la majorité du Peuple. Non 50,8%. S’y opposent: Zurich, Berne, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Appenzell RE, Grisons, Vaud, Genève. Plusieurs poids lourds y figurent. Pas tous. En 2019, le Tribunal fédéral annule le vote. Motif: information officielle erronée. Depuis, le PDC, devenu Le Centre, lance une autre initiative. On retient son souffle.