Majorité populaire simple? Ou double majorité Peuple-Cantons? Référendum – facultatif ou obligatoire? Le choix du Conseil fédéral – et du Parlement – pour de nouveaux accords entre la Suisse et l’Union européenne pourrait être décisif. Pour le moment, au Parlement, la majorité populaire simple aurait l’avantage. Par 15 à 10. Commission du Conseil national. Cette même Commission approuve le contenu du projet presque dans les mêmes proportions. Par 16 à 9. C’est dire le lien étroit existant entre le choix des majorités et les chances de succès des accords. Donc du Partenariat Suisse – UE.
1992. C’est pourtant la double majorité Peuple-Cantons qui est choisie. Résultat? Echec de l’Espace économique européen. Refus large des Cantons. 16 sur 23. Refus timide du Peuple. 50,3%. Dure leçon? Le rejet de l’EEE en 1992 est aussi l’un des votes où de petits Cantons peuvent faire la loi. Dont UR, SZ, OB/NW, GL, SH, AR/AI. L’UE y a peu d’amis. TI idem. En revanche, la plupart des « Grands » font confiance à l’UE. Dont tous les Romands. VD, GE, VS, FR, NE, JU. Et l’Alémanique BS/BL. Des « Petits », JU serait le plus « européen ». ZG après. ZH, BE, ZG et SO au milieu.
En matière européenne, cette division en deux camps n’est donc pas totalement rectiligne. Cela dit, les accords Suisse-UE sont souvent acceptés par les deux majorités. Peuple et Cantons. Sans garantie. Exception Schengen-Dublin en 2005. Bref, gare aux surprises!