Cantons contre l’Europe? Les adversaires de nouveaux accords Suisse – Union européenne comptent sur eux pour s’imposer. Lors des votes Suisse-UE, les deux majorités sont souvent concordantes. Mais la majorité des Cantons est plus difficile à franchir que celle du Peuple. Voyez l’échec de l’Espace économique européen du 6.12. 1992. Non du Peuple 50,3%. Non des Cantons 16 sur 23. Prenez le rejet de l’initiative « Oui à l’Europe » pour l’adhésion du 4.3.2001. Non du Peuple 76,8%. Non des 23 Cantons.
Les accords Schengen-Dublin sur l’asile et les frontières, acceptés le 5.6.2005, offrent une divergence rare. Cantons non. 12 sur 23. Peuple oui. 54,6%. Majorité de Cantons pas exigée. Minorité gagnante. Dont 6 Romands. FR, VD, VS, NE, GE, JU. Et 5 Alémaniques ZH, BE, ZG, SO, BS/BL, Bref, les partisans de l’Europe ont tout intérêt à soumettre ces traités au référendum facultatif. 50.000 signatures. Majorité populaire simple. Ce serait l’avis de plusieurs Commissions parlementaires (15 à 10 selon l’une d’elle). De l’Office fédéral de la Justice aussi (Département du PSS Beat Jans). Informations Tamedia, NZZ.
En revanche, les détracteurs de l’UE, eux, auraient de bonnes raisons de choisir le référendum obligatoire. UDC en tête. Double majorité Peuple-Cantons. Suspense.