Soupçon ! La prochaine initiative UDC « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » est-elle un coup dans le vide ? Cette initiative place la Constitution fédérale au-dessus du droit international. En cas de conflit, les traités internationaux seraient dénoncés. Réserve serait faite pour le droit international impératif. Beaucoup y voient le dynamitage de la Convention européenne des droits de l’homme (ratifiée en 1974) et d’autres traités. Christoph Blocher (stratège UDC) et Hans-Ueli Vogt (Conseiller national UDC, professeur de droit) en sont les inspirateurs. Attaque frontale ?
L’ennui, c’est que les traités internationaux approuvés par la Suisse deviennent du droit suisse. Souvent, ils sont complétés par des révisions de lois. Bref, même en cas d’acceptation de l’initiative UDC, la Justice suisse – Tribunal fédéral compris – continuerait d’appliquer ces traités (car intégrés). L’initiative UDC aurait tapé à côté (« Bund » et « Tages-Anzeiger », 10 août). Coup pour rien ?
Cette initiative UDC n’est pas la première à défier l’Etat de droit ou des engagements internationaux. C’est vrai pour d’autres initiatives UDC (minarets 2009, étrangers criminels 2010, immigration de masse 2014) ou soutenues par l’UDC (internement à vie 2004, pédophilie 2008 et 2014). Conseil fédéral et Parlement refusent de les déclarer nulles. Mais leur acceptation crée de l’embarras. Conseil fédéral et Parlement peuvent bien les adoucir dans les lois d’application. Et l’UDC peut bien confirmer sa volonté par une initiative « de mise en œuvre ». Elle le fait avec les étrangers criminels. Peuple et cantons, cette fois, lui donnent tort (vote du 28 février). Choc inouï.