Exportations d’armes – où et comment ? Le Conseil des Etats veut les empêcher vers les pays en guerre civile. Sont aussi visées les régions où les droits humains sont violés. Du coup, la Chambre des Cantons préfère à la dernière initiative populaire un contreprojet indirect. En conséquence, les critères d’interdiction figureront dans la loi, non dans la Constitution. Et le Conseil fédéral pourra plus rapidement les adapter. Cela dit, la Chambre ne se rallie pas à une trop large clause dérogatoire au profit du Gouvernement. Elle aurait permis à l’Exécutif de tenir compte, dans des cas exceptionnels, des intérêts de la Suisse. Que dira le Conseil national ?
Bataille sans fin ? Trois précédentes initiatives pour la limitation des exportations d’armes sont rejetées en 1972, 1997 et 2009. Combats mémorables. Car il en va, aussi, des intérêts de l’industrie d’armement et de la défense nationale. Ce dernier 29 novembre, l’initiative « pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » subira le même sort. Et pour les mêmes raisons. Elle visait la Banque nationale suisse, des institutions de prévoyance, des fondations.
Ah ! L’industrie d’armement et la défense nationale ! Elles perdent peu de votes populaires. Aucune des 23 initiatives acceptées de 1891 à nos jours n’est de cette catégorie. Le refus des avions Gripen, en 2014, est une exception. Mais l’acceptation de justesse d’un crédit pour d’autres avions, le 27 septembre 2020, montre les limites de cette invincibilité. Pour les exportations d’armes, aussi, le dernier mot n’est peut-être pas dit.