Impôt minimal à 15% – c’est parti ? 130 des 139 pays associés à l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) – au sens large – approuvent le projet de fiscalité mondiale sur les bénéfices des entreprises multinationales. Les « grands » de l’économie numérique sont visés. Lancement espéré en 2023. L’imposition devra se faire sur les sites de production. Ce projet est porté par le G20 et le président démocrate des Etats-Unis Joe Biden. L’Union européenne s’y rallie. L’Inde, la Chine ou la Russie y consentent. Bon présage ?
Qui résiste ? Des pays comme l’Irlande ou la Hongrie ne signent pas. Côté Suisse ? Le Département fédéral des Finances de l’UDC Ueli Maurer approuve – avec réticences. On souhaite se montrer flexible à l’égard des « petits pays innovants ». Le regard se portera sur des Cantons fiscalement attrayants comme Schwyz, Zoug et d’autres. Bras de fer en vue ?
Affaire gagnée ? Si oui, ce serait l’un des plus grands succès économiques internationaux de tous les temps. 1948. Le Plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe décolle. Les Etats-Unis de Harry Truman en sont le moteur. Avec lui, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) s’envole. C’est le début de la « Guerre froide ». 1949. L’OTAN militaire s’élance à son tour. 1961. L’OECE devient OCDE. 2021. L’OCDE compte 38 pays membres au sens étroit (139 au sens large). La Suisse est de la partie. Bref, entre Plan Marshall et fiscalité des multinationales, l’OECE/OCDE aura vu du monde. Vivement la suite ?