Pascal Broulis, président du Conseil d’Etat vaudois, veut rétablir la clause cantonale pour l’élection du Conseil fédéral (NZZ am Sonntag, 18.12.2011)
L’éviction de l’Arc lémanique le gêne. Pour remplacer la Genevoise Micheline Calmy-Rey, le Parlement préfère le Fribourgeois Alain Berset au Vaudois Pierre-Yves Maillard. En 2009, Broulis lui-même tente de succéder au Valaisan Pascal Couchepin. Le Neuchâtelois Didier Burkhalter l’emporte.
La clause cantonale permettrait-elle à l’Arc lémanique (par exemple) de garder une place au Conseil fédéral? Longtemps, cette clause empêche un canton d’occuper plus d’un siège. Le critère du canton d’origine est remplacé en 1986 par celui des activités politiques ou du domicile (le canton d’origine reste pour les Suisses de l’étranger). En 1999, la clause est abolie. Avec les migrations, elle devient un casse-tête. «Les diverses régions et les communautés linguistiques, dira seulement la Constitution, doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral». A ce jour, Vaud totalise 14 Sages (sur 115), Neuchâtel 9, Genève 5, Fribourg 4, le Valais 3, le Jura aucun.
Seuls Zurich et Berne, depuis 1999, profitent de l’abolition. Zurich: Moritz Leuenberger siège avec Christoph Blocher (2004-07) et Ueli Maurer (2009-10). Berne: Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann arrivent ensemble (dès 2010). Outre Berset et Burkhalter, l’Exécutif compte encore une Grisonne (Eveline Widmer-Schlumpf), une Argovienne (Doris Leuthard), un Zurichois (Maurer toujours). Bref, la clause cantonale freinerait Berne et Zurich, sans aider l’Arc lémanique. Il y faudra d’autres moyens.