Sauvée, la Convention européenne des droits de l’homme? Le Conseil national en refuse la dénonciation. A 121 contre 65. Proposition: UDC. Motif: l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Suisse pour « inaction climatique ». Plainte des Aînées pour le Climat. Le Conseiller fédéral Beat Jans, chef PSS de Justice et Police, plaide pour le maintien de la Suisse dans la Convention. Sa dénonciation nuirait à sa crédibilité, à sa réputation. Elle se mettrait au niveau de la Russie et de la Biélorussie. Or, la Convention est une garante de la démocratie, des droits humains, de l’Etat de droit. Cela dit, tant le Conseil fédéral que le Parlement se distancient de l’arrêt de la Cour. Cet arrêt ne tient pas compte de récentes décisions suisses sur le climat. Loi « Electricité » (vote du 9 juin). Nouvelle Loi CO2.
1949. Conseil de l’Europe fondé. 1963. La Suisse y adhère. Friedrich Traugott Wahlen, Conseiller fédéral PAB-UDC, en est le promoteur. 1974. La Suisse adhère à sa Convention européenne des droits de l’homme. PSS Pierre Graber au front. C’est une protection face aux violations des droits humains. La Suisse, en principe, se soumet aux arrêts de la Cour. Dans le cas de l’arrêt Climat, le Conseil fédéral compte s’expliquer.
Ce lien entre la Suisse et le Conseil de l’Europe est fort. Alain Berset, ancien Conseiller fédéral, est son nouveau Secrétaire général. D’autres Suisses y ont joué un rôle éminent. Le libéral Olivier Reverdin et la PSS Liliane Maury Pasquier, Présidences de l’Assemblée. Le PLR Dick Marty, auteur de rapports retentissants (prisons de la CIA, trafic d’organes). Par exemple. Un lien unique?