Qui veut faire taire le Conseil fédéral? Une piquante controverse oppose le Tribunal fédéral à l’Autorité indépendante d’examen des plaintes (AIEP). Elle touche les allocutions du Gouvernement précédant les votations fédérales sur la SSR. Plus exactement, celle de l’ancien Conseiller fédéral UDC Ueli Maurer de 2022 sur le projet Frontex (lié aux accords Schengen-Dublin sur la sécurité et l’asile). L’AIEP la juge pas équilibrée. Recours de la SSR. Le Tribunal fédéral annule cet arrêt. Il estime que l’exigence de pluralité y est moins stricte que dans d’autres émissions. Ajoutons que les chaînes SSR, lors d’élections et votations, donnent la parole à tous les acteurs. Les allocutions du Conseil fédéral ne viennent jamais seules.
Et puis, le Conseil fédéral ne gagne pas toujours. Il lui arrive de perdre. De 1891 à nos jours, 26 initiatives populaires sont acceptées par Peuple et Cantons. Le plus souvent contre la volonté du Gouvernement. C’est le cas des 4 dernières. Voile intégral et Soins infirmiers en 2021. Tabac en 2022. 13e rente AVS en 2024. Parfois, il arrive à l’Exécutif de s’y rallier (ex: 1er Août férié en 1993, ONU en 2002). Il subit aussi des échecs sur les référendums obligatoires ou facultatifs. Ce 22 septembre, le refus populaire de la réforme de la Prévoyance professionnelle en est l’exemple le plus récent. Quant au programme du 24 novembre (routes nationales, financement des soins, deux projets loyers), on verra. A qui le dernier mot?