Le coup d’arrêt infligé par le Conseil national à la «Lex USA» sur les banques rend-il finalement service à la Suisse – et à sa ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf?
Cette «Lex USA» doit encadrer le règlement de litiges fiscaux touchant des fraudeurs américains clients de banques helvétiques. Le Conseil des Etats vote oui, le Conseil national vote non. Certains voient dans ce refus un acte de résistance face à la puissance américaine.
Du coup, la France – dans un autre bras de fer fiscal – renonce à dénoncer au 30 juin une Convention de 1953 sur les successions (Radio Télévision Suisse, 30 juin). L’intention de la France est de remplacer l’actuelle imposition dans le pays de résidence du défunt (par exemple, la Suisse) par une imposition dans le pays de résidence de l’héritier (par exemple, la France). En Suisse, l’opposition est vive. A la mi-juin, le Conseil national vote une motion rejetant l’imposition à l’étranger de biens immobiliers situés en Suisse. Le refus de la «Lex USA» s’ajoute. Pour la Convention Suisse-France, cela donne une année de répit. Pour la «Lex USA», le Conseil fédéral doit encore se prononcer sur la suite.
Bref, le Parlement, pour le Gouvernement, peut jouer un rôle protecteur. Le peuple, au besoin, peut exercer la même fonction. Ce rôle protecteur peut se révéler utile dans d’autres domaines que les conflits fiscaux. On pense aux rudes négociations sur les relations institutionnelles entre la Suisse et l’Union européenne. Face à des partenaires de très grande taille, l’opération n’est pas sans risque. Mais, en cas de coup dur, cela peut aider. A vérifier.