Lucrezia Meier-Schatz – Conseillère nationale PDC de Saint-Gall – sonne l’alarme. Le Parlement refuse de plus en plus les projets du Conseil fédéral.
Depuis 20 ans, les rejets augmentent. Elle en dénombre 5 en 1991-95, 4 en 1995-99, 10 en 1999-2003, 16 en 2003-07, 27 en 2007-11, déjà 26 depuis 2011 («SonntagsBlick» du 7 juillet). Les échecs de la «Lex USA» sur les banques ou de la sixième révision de l’assurance-invalidité ne sont donc pas seuls
A qui la faute? Au Conseil national, les fronts se durcissent (Lucrezia Meier-Schatz). On cite les alliances «contre-nature» entre UDC et socialistes, les votes imprévisibles du PBD ou des Verts libéraux (Gabi Huber, cheffe du groupe libéral-radical). On évoque le morcellement des partis «du milieu», des majorités introuvables en politique sociale, l’émancipation du Parlement, la politisation du Conseil fédéral (l’expert Michael Hermann). Cela dit, le départ de caractères comme Christoph Blocher, Pascal Couchepin ou Micheline Calmy-Rey ne freine nullement la hausse des refus parlementaires.
Faut-il accuser les compositions différentes des Chambres? Le Conseil national est dominé par deux blocs de gauche (socialistes et Verts) et de droite (UDC), le Conseil des Etats par des acteurs du «milieu» (PDC, PBD, Verts libéraux, libéraux-radicaux). Y aurait-il trop de partis au Conseil fédéral? Aujourd’hui, ils sont cinq: l’UDC (Ueli Maurer), les libéraux-radicaux (Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann), le PDC (Doris Leuthard), le PBD (Eveline Widmer-Schlumpf), les socialistes (Simonetta Sommaruga et Alain Berset). Cela nuirait-il à sa capacité de convaincre? A creuser.
