Le conflit fiscal Suisse-France sur les successions prend-il une nouvelle tournure? La Suissesse Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) et le Français Pierre Moscovici (socialiste) – tous deux ministres des Finances – mènent le jeu. A l’avenir, les personnes domiciliées en France héritant d’une personne vivant en Suisse verraient ces biens taxés au taux français plus élevé
On en déduirait l’éventuel impôt successoral suisse. Une Convention de 1953 serait modifiée. La France de Pierre Moscovici en ferait la condition pour l’ouverture d’autres négociations. Mais l’acceptation par le Parlement suisse n’est pas garantie. Droite et Centre pourraient s’y opposer.
Les ministres suisse et français des finances: Eveline Widmer-Schlumpf et Pierre Moscovici.
Puis, le conflit se complique. De futurs héritiers français seraient tentés de déménager en Suisse pour échapper à la nouvelle taxation («Bund» du 29 juillet, «La Liberté» du 30 juillet). Claudine Schmid, députée UMP représentant les Français de Suisse, redoute ce mouvement. En agissant ainsi, l’équipe socialiste au pouvoir à Paris, dit-elle, «s’est tiré une balle dans le pied, voire plusieurs».
La marge de manœuvre de la Suisse, face aux pressions fiscales internationales, est limitée. On repère des actes de résistance. Citons par exemple : la détention à Berne du banquier français Pierre Condamin-Gerbier (ex-employé de la banque Reyl, témoin de l’affaire d’évasion fiscale de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac), le refus par le Conseil national de la «Lex USA» sur les banques. En même temps, les indices économiques suisses tiennent bon (création d’emplois, innovation, santé des banques). Au total, la Suisse d’Eveline Widmer-Schlumpf n’est pas démunie. Le combat est rude.
Eveline Widmer-Schlumpf sur Wikipedia
Pierre Moscovici, ministres français des finances, sur Wikipedia