Moret et Romano tentent le Conseil fédéral à 9. «Loi Leuenberger» menacée?

Réforme du Conseil fédéral: de nouvelles tentatives fusent. Une Commission du Conseil national relance un Gouvernement à 9 – au lieu de 7 («Tribune de Genève» et «24 Heures» du 31 août, «Le Temps» du 21 septembre). Le score est prometteur (13 à 6, 3 abstentions). La libérale-radicale vaudoise Isabelle Moret et le PDC tessinois Marco Romano en sont deux promoteurs. La Suisse alémanique aurait six sièges, la Suisse romande deux, la Suisse italienne et romanche un. Felix Calonder est l’unique Sage romanche (1913-20), Flavio Cotti le septième et dernier Italophone (1986-99). Il y faudra l’appui du Parlement, du peuple et des cantons. Gare


Isabelle Moret (libérale-radicale vaudoise) et Marco Romano (PDC tessinois).

Le Conseil national, lui, veut interdire pendant deux ans aux Conseillers fédéraux démissionnaires d’accepter des mandats lucratifs de sociétés liées à leurs ex-Départements (par 99 à 86). La gauche et l’UDC approuvent, les partis « du milieu » rejettent. Certains reprochent au projet son absence de sanctions. Un ralliement du Conseil des Etats s’annonce délicat. L’ancien Sage socialiste Moritz Leuenberger (1995-2010) est à l’origine de l’éclat. Peu après son départ, il accepte un mandat d’Implenia. Ce groupe est impliqué dans de grands chantiers supervisés par son ex-ministère (Environnement, Transports, Energie, Communications). Finalement, Leuenberger lâchera Implenia.

Presque tous les projets de modifier le statut du Conseil fédéral échouent. Son élection par le peuple est refusée trois fois. Une augmentation des Secrétaires d’Etat est rejetée (en 1996), puis repêchée. Le modèle de 1848 tient bon. Et le combat continue.

Site Internet d’Isabelle Moret
Marco Romanon sur le site de l’Assemblée fédérale