Secret bancaire ! L’initiative « Oui à la protection de la sphère privée » arrive. Ce texte de Constitution veut protéger le secret bancaire pour les clients privés en Suisse. Le banquier zurichois Thomas Matter, Conseiller national UDC et successeur de Christoph Blocher, en est un promoteur. L’appuient : des gens de l’UDC, des libéraux-radicaux, du PDC, de la Ligue des Tessinois, de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), des propriétaires… L’échange international d’informations fiscales – lancé par l’OCDE et accepté par la Suisse – ne serait pas visé
Conseiller national Thomas Matter (UDC, Zurich) © www.bilanz.ch
Le secret bancaire – inscrit dans la loi depuis 1934 – fait l’objet d’exceptions pénales (fraude fiscale, crime organisé, trafic de drogue, etc). En 2009, le Conseil fédéral supprime la distinction entre fraude et évasion fiscales avec l’étranger. Le libéral-radical Hans-Rudolf Merz pilote alors les Finances. Dès 2010, Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) lui succède. D’autres étapes suivent. Le secret bancaire s’assouplit.
Chances de l’initiative Matter ? En vote populaire, elles ne sont pas nulles. La plupart des sondages sont favorables au secret bancaire. En 1984, l’initiative socialiste « contre l’abus du secret bancaire » est rejetée (73% de non). Puis, le Conseil national refusera un échange fiscal automatique dans le but d’obtenir une ouverture du marché de l’Union européenne (« Le Temps » du 20 juin 2013). Cela dit, le Centre, la Droite et l’Association suisse des banquiers sont, en partie, réservés sur l’inscription du secret bancaire dans la Constitution. Certains doutent d’une distinction durable entre secret bancaire « intérieur » et secret bancaire « extérieur ». Ce front est-il fragile ?