Tribunal fédéral ! Faut-il élire par tirage au sort les 38 juges fédéraux ? Un comité présidé par l’entrepreneur Adrian Gasser dépose une initiative de 128.000 signatures. Une commission de spécialistes préparerait les candidatures. Puis, le tirage au sort se ferait en public. Ces juges fédéraux seraient en fonction jusqu’à la retraite. Aujourd’hui, ils sont nommés pour 6 ans par le Parlement. Ils se répartissent en 14 femmes et 24 hommes, 3 Italophones, 12 Romands et 23 Alémaniques (site Tribunal fédéral). La distribution se veut conforme aux forces des partis. 10 UDC, 9 PSS, 7 PDC, 6 PLR, 4 Verts historiques, 1 Vert libéral, 1 PBD (« Le Temps », 15.5.2018). Du coup, ces juges reversent de l’argent à ces partis. C’est ce qui choque Adrian Gasser et ses amis, mais aussi le GRECO du Conseil de l’Europe. C’est dire.
Vrai : le Tribunal fédéral suisse, sans avoir les pouvoirs de la Cour suprême américaine, influence des dossiers majeurs. C’est le cas, par exemple, du suffrage féminin en Appenzell Rhodes Intérieures (1990). Ou du secret bancaire et de la remise d’informations fiscales à l’étranger (UBS, Suisse-France, 2019). Le juge fédéral UDC Yves Donzallaz subira d’ailleurs les menaces de gens de son parti. Adrian Gasser évoque aussi les fonds juifs en déshérence de la 2e Guerre mondiale. Il y voit du favoritisme en faveur des banques. Son système, dit-il, rendrait les juges fédéraux plus indépendants.
Que faire ? Le tirage au sort fera-t-il tousser ? Peut-on éviter une répartition gauche-droite des juges ? Le tirage au sort ne risque-t-il pas de l’aggraver ? Un juge fédéral, quel que soit le mode de désignation, échappe-t-il aux préférences politiques ? A creuser ?